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Droit à l'erreur : Publication loi au JORF
La Loi sur le « droit à l’erreur » a été publiée au JORF le 11 août dernier
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Précurseurs chimiques de drogues
Enquête d’évaluation de la réglementation de la Commission européenne + Colloque national le 12 octobre
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Exonération de droits de douane au 1er juillet 2019
Liste des demandes de suspensions et contingents tarifaires autonomes
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Publication définition de l'exportateur et autres modifications CDU
La nouvelle définition de l’exportateur figurant dans les actes d’exécution du Code des Douanes de l’Union (CDU), qui avait fait…
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Brexit - Réunions et formations des douanes françaises
La Douane Française se mobilise pour accompagner les opérateurs économiques dans l’analyse des conséquences du Brexit sur leurs…
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Découvrez les financements proposés par le FEI(Fonds Européen d’Investissement) pour les PME
Le saviez-vous ? Une PME européenne est éligible au financement, et les projets d’investissements ne sont pas limités aux territoires…
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Transport fluvial - Le projet Multiregio de Voies Navigables de France
Le projet MULTIREGIO de Voies Navigables de France Calendrier des ateliers en régions
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Posez directement vos questions à l’ADEME lors des prochains webinaires sur « TPE&PME gagnantes sur tous les coûts ! »
Cet accompagnement proposé aux établissements de moins de 250 salariés pour identifier vos pertes énergie-matières-déchets et vous…
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Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 19 juillet au 03 août 2018
Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE
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Investissements directs étrangers en Europe
A Bruxelles, les discussions en trilogue sur le projet de texte européen ont débuté La France met en place une nouvelle stratégie de…
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