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Convention de Rotterdam sur l’import-export de produits chimiques dangereux (PIC)
Nouvelle circulaire PIC + modifications des annexes du règlement communautaire
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Transport routier
Fixation d'un taux moyen pondéré de remboursement de la TICPE pour le premier semestre 2019
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Participez à la Semaine de l'industrie !
La Semaine de l'industrie aura lieu du 18 au 24 mars ! Au programme : journées portes ouvertes, conférences, job datings, etc. Une belle…
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Transit et code SH obligatoire
Projet de la Commission européenne de rendre obligatoire la mention du code douanier à 6 chiffres sur la déclaration de transit
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Enquête DG TAXUD
Un enquête a été lancée par la DG TAXUD relative au Dédouanement Centralisé à l’importation
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BREXIT : parution du guide de préparation de la douane + Webinar France Chimie le 13 mars 2019
La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) a diffusé son guide de préparation au BREXIT sans accord à destination des en…
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Investissements directs étrangers en Europe
Adoption du projet de règlement par le Parlement européen
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Ratification des accords commerciaux et d’investissement UE/Singapour
Les Accords commerciaux et d’investissement entre l’Union européenne et Singapour viennent d’être ratifiés par le Parlement européen
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Guerre commerciale
Mesures de sauvegarde définitives de l’Union européenne sur certains produits sidérurgiques
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