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Politique commerciale
Le point sur les accords commerciaux de l’Union européenne, du Brésil, des Etats-Unis et du Japon
BREXIT au 31 janvier 2020 et possible période de transition
La voie est ouverte pour une sortie au 31 janvier 2020 suivie d’une période de transition
OMC - Propositions UE en matière de défense et politique commerciale
Les propositions de la nouvelle Commission européenne
Organe d'appel de l'OMC
La paralysie de l’organe d’appel du système de règlement des différends est effective
Substances appauvrissant la couche d'ozone : limites quantitatives et quotas alloués à l’import et à l’export aux entreprises pour 2020
Cela concerne les entreprises ayant l'intention d'importer ou exporter en 2020 des substances réglementées vers l'Union
Retours sur le forum douane-acteurs économiques du 19/11
Retour sur la réunion entre l’administration douanière et les fédérations professionnelles
L’exportation de déchets dangereux vers les pays en développement est interdite
Il s’agit d’une application de la Convention de Bâle
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