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Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
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Dispense de régularisation de la TVA relative à certains dons de matériels sanitaires pendant la période de l'état d'urgence
Un rescrit vient d’être publié afin d’admettre, pendant la période de l’état d'urgence sanitaire, une dispense de régularisation de…
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Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN)
Projet de nouvelle circulaire douanière - Extrait
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COVID-19 - Encadrement des dividendes et rachats d'actions pour les grandes entreprises bénéficiant d'un soutien en trésorerie
Encadrement des dividendes durant cette période de crise
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Covid-19 - Poursuite des services logistiques en Hauts de France
L’association Norlink indique que tous les ports et plateformes de la région Hauts-de-France fonctionnent sans congestion
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COVID-19 : Mesures d'assouplissements en matière de déclaration de TVA – Factures papiers
Mesures d'assouplissements en matière de déclaration de TVA et de factures papiers en cette période de crise
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COVID-19 : Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Les employeurs peuvent verser à certains de leurs salariés une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat défiscalisée et exonérée de…
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Prêts garantis par l’Etat : publication d’une foire aux questions détaillée
Le Gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garanties permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises
Un partenariat France Chimie / Info Chimie pour aider les TPE-PME à rejoindre la démarche Responsible
France Chimie et Info Chimie lancent une série d'articles pour sensibiliser les TPE-PME à la RSE et les guider dans la démarche Responsible C…
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Transferts transfrontaliers de déchets
Orientations de la Commission européenne et position du CEFIC
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