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COVID-19 - Comment puis-je obtenir le remboursement accéléré des créances de report en arrière de déficit ?
L’administration fiscale a mis à jour sa FAQ sur les mesures d’accompagnement des entreprises
Présentation sur les Quick Fixes et publication BOI
L'administration fiscale publie un BOI sur la réforme des Quick fixes
Evaluation en douane et R&D : arrêt CJUE
La Cour de justice de l'UE confirme la possibilité d’intégrer dans la valeur en douane d’un produit importé dans l’UE le coût d’un…
Union douanière : plan d'action de la Commission européenne 2020-2025
La Commission européenne dévoile son plan d'action 2020-2025 pour faire progresser l'Union douanière
COVID19 Etat urgence sanitaire et transport routier de marchandises
Suites aux annonces du Président de la République, le Décret n o 2020-1262 du 16 octobre 2020 abroge les dispositions antérieures prévues…
Déclarations « centres anti poisons » des mélanges
Comprendre et appliquer l’harmonisation au niveau européen dont la première échéance est le 1 er janvier 2021.
Pandémie Covid-19 restriction de circulation des personnes sur le territoire de l’UE
Le Conseil de l’Union européenne vient d’émettre une recommandation à destination des Etats membres
Veille réglementaire SSE du 16 au 30 septembre 2020
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 30 septembre 2020
Simplification des modalités d’accès aux prêts exceptionnels pour les TPE
Bruno Le Maire et Alain Griset ont précisé ce matin, par le biais d’un communiqué de presse, les nouvelles modalités d’accès aux prêts…
dispositifs d’aménagement des échéances fiscales et sociales pour les entreprises affectées par la crise sanitaire
Une réunion organisée par le Gouvernement a eu lieu ce matin
Fiche DGPR explicative de la notion de sous-produit
La DGPR nous autorise à diffuser ce document, initialement à destination de l’Inspection des Installations Classées, qui présente…
Perspectives économiques et coûts du TRM
Nouvelle publication dressant l’état des perspectives économiques du secteur
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