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LOI DE FINANCES 2021
Les dispositions relatives à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Des négociations entre Bercy et les banques pour différer le remboursement des PGE
À la suite de la demande de Bruno Le Maire, la Fédération bancaire française travaille à l’élaboration d’un accord de place,…
Bercy accorde des assouplissements pour augmenter les fonds propres des PME
L’article 5 du projet de loi de finances propose une neutralisation fiscale de la réévaluation libre des actifs des entreprises pour les…
Relations futures UE/Royaume-Uni
Le nouvel accord de commerce et de coopération avec le Royaume-Uni Compléments d'information
RELATIONS UE/ETATS-UNIS
Les sanctions américaines contre la France finalement suspendues…mais ce n’est que partie remise !
CONTRÔLE DES INVESTISSEMENTS ETRANGERS
Publication du décret sur la prolongation du dispositif français en 2021
IMPORTATIONS ET EXPORTATIONS DE PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX (PIC)
Décisions de la Commission européenne sur l’importation de 2 produits chimiques
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