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Veille réglementaire SSE du 1er au 15 avril 2022
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1er au 15 avril 2022.
SUSPENSIONS ET CONTINGENTS TARIFAIRES
Opposition - Cycle du 1 er janvier 2023 Q&A webinaire du 7 avril de la Douane française
Substances appauvrissant la couche d'ozone
Propositions législatives de la Commission européenne Contrôle des importations et lutte contre le commerce illégal
IMPORTATIONS ET EXPORTATIONS DE PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX (PIC)
Précisions concernant les modifications des listes de produits soumis à notification d’exportation ou interdits d’exportation
ENTREPRISES DE LA CHIMIE : INTEGREZ VOS COLLABORATEURS AVEC UN PARCOURS E-LEARNING « NOUVEAUX ENTRANTS »
Dans le cadre de l’EDEC chimie, la branche et OPCO 2i avec le concours d’entreprises, ont réalisé le parcours #JaiChoisiLaChimie, un…
REGLEMENTATION SUR L'ENTREPOSAGE ET LE STOCKAGE DE MATIERES COMBUSTIBLES : 5 TUTORIELS
Pour aider et accompagner les entreprises dans le déploiement de la nouvelle réglementation sur l’entreposage et le stockage de matières…
IDENTIFICATION À LA TVA ET REPRÉSENTATION FISCALE
Nouvelles modalités de délivrance et de retrait de l'accréditation des représentants fiscaux
Mesures restrictives et sanctions de l'UE
Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 15/03/2022 au 22/04/2022 HORS RUSSIE/BIÉLORUSSIE
Luc Benoit-Cattin réélu président de France Chimie
L’Assemblée générale de France Chimie a élu à l’unanimité Luc Benoit-Cattin Président de France Chimie pour un second mandat
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