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Droits et taxes
Notification de la dette douanière et des autres droits et taxes après contrôle ou enquête
Passeport de prévention : Comment se préparer efficacement à la nouvelle réglementation (3/3)
Dans le cadre de l’ouverture de la plateforme aux employeurs le 16 mars 2026, France Chimie publie une série d’articles pour les aider à…
Contrat de valorisation de l'expérience (CVE) : l'expérimentation de ce nouveau CDI pour les seniors est lancée
La loi du 24 octobre 2025 dit la loi « seniors » prévoit plusieurs mesures portant sur les dispositifs d’aménagements de fin de carrière.…
Passeport de prévention : Les formations à déclarer (2/3)
Dans le cadre de l’ouverture de la plateforme aux employeurs le 16 mars 2026, France Chimie publie une série d’articles pour les aider à…
Inscrivez vous aux ateliers du Chem Day !
Inscrivez-vous dès maintenant pour participer aux ateliers du CHEM DAY 2025 - places limitées.
Passeport de prévention : Les étapes à retenir (1/3)
Dans le cadre de l’ouverture de la plateforme aux employeurs le 16 mars 2026, France Chimie publie une série d’articles pour les aider à…
Proratisation des aides à l’apprentissage : les évolutions à compter du 1er novembre 2025
Le décret n° 2025-1031 du 31 octobre 2025 relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis et à l'aide exceptionnelle aux employeurs…
Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
Omnibus Simplification publié - Retour sur le Webinaire DGEC du 16 octobre – L’outil de calcul de la DGEC
Produits soumis à accise/contribution indirecte
Nouveau bulletin officiel des Douanes sur la procuration
Guide MEDEF Un CPF co-construit pour des parcours choisis
Le Compte personnel de formation représente aujourd’hui un financement de 2 milliards d’euros par an pour les entreprises. Malgré l’investissement considérable en faveur de la formation que cela symbolise, les débats des dernières années (lutte contre la fraude, éligibilité du permis moto, transmission des droits...) se sont éloignés de l’objectif initial de ce droit individuel : la montée en compétences professionnelles de ses utilisateurs.
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