Résultat de recherche

19 décembre 2024 Actualité Accidents du travail et maladies professionnelles, Santé - sécurité au travail

Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles 2025

Le taux de cotisation AT/MP 2024 sera maintenu sans changement en 2025 jusqu’à nouvel ordre.

22 avril 2021 Actualité Contrôle, contentieux et recouvrement

Traitement des demandes de mise en conformité fiscale des entreprises

Certains comportements fiscaux intentionnels, liés parfois à des problématiques complexes, sont sanctionnés en cas de contrôle fiscal par…

18 janvier 2024 Document Accidents du travail et maladies professionnelles, Santé - sécurité au travail

Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles - tarification 2024

La tarification Accidents du travail et Maladies professionnelles pour 2024 a été publiée au Journal officiel le 29 décembre 2023.

11 septembre 2013 Document Contrôle, contentieux et recouvrement

Nouveaux formats des fichiers comptables dématérialisés à fournir en cas de contrôle fiscal

Notice commentant l'article A.47 A-1 du livre des procédures fiscales

21 janvier 2022 Actualité Contrôle, contentieux et recouvrement

Courriels frauduleux adressés aux entreprises

L’administration fiscale alerte sur la circulation de courriels très convaincants et usurpant l'identité de certains de ses agents pour…

6 mai 2019 Document Contrôle, contentieux et recouvrement

PME : Limitation de la durée des contrôles

Les entreprises sont soumises à une multiplicité de contrôles, afin de diminuer cette charge, une expérimentation est menée, dans les régions Hauts-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes.

25 avril 2023 Actualité Contrôle, contentieux et recouvrement

Amendes pour omission ou inexactitude des mentions sur les factures : le Conseil constitutionnel est saisi

Le Conseil d’État a transmis au Conseil constitutionnel une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) sur la conformité au principe…

23 août 2013 Document Contrôle, contentieux et recouvrement

Modalités obligatoires de présentation des comptabilités tenues au moyen de systèmes informatisés

L'arrêté fixant ces modalités a été publié au JO du 1er Août. Il comporte quelques modifications par rapport au projet que nous vous avions préalablement diffusé.