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18 octobre 2023 Actualité Défense commerciale, Sécurité économique et extraterritorialité

Propriété intellectuelle

Contrefaçons : la gestion des demandes d’intervention par les douanes
11 décembre 2023 Actualité Défense commerciale, Sécurité économique et extraterritorialité

Instrument anti-coercition

Le règlement publié au journal officiel
21 juillet 2023 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

Matières premières critiques

L’UE multiplie les partenariats stratégiques avec des pays tiers
9 décembre 2021 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

INSTRUMENT EUROPEEN ANTI-COERCITION

La Commission a présenté sa proposition législative
10 novembre 2023 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

Stratégie européenne de sécurité économique

Réponses CEFIC à la consultation européenne
9 juillet 2025 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

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Incidents impliquant des chercheurs étrangers
30 mars 2022 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

DONNEES SENSIBLES DES ENTREPRISES et LOI DE BLOCAGE

Présentation du SISSE
10 mars 2021 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

COERCITION ECONOMIQUE

La perspective d’un instrument de protection européen
6 décembre 2022 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

INTERDICTION DES PRODUITS ISSUS DU TRAVAIL FORCE

Questions à poser à la Commission européenne et aux autorités françaises
29 août 2023 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

Sécurité économique

Flash Ingérence de la DGSI Risques associés aux captations de savoir-faire dans la recherche fondamentale

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