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Garanties Financières (fermeture)
Le cadre législatif et réglementaire de responsabilité environnementale, fondé sur le principe du « pollueur-payeur » en vue de…
REVISION DE LA POLITIQUE COMMERCIALE DE L’UNION EUROPEENNE
Audition du commissaire européen au commerce à l’Assemblée Nationale
Il vous reste 2 mois pour constituer vos garanties financières !
Au programme de ce Webinar : Découvrez les solutions pour constituer les garanties financières, et la solution d’assurance mutualisée mis…
Suppression des garanties financières de mise en sécurité à fermeture
La loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte supprime l’obligation pour les ICPE de constituer des garanties financières de mise…
REVISION DE LA POLITIQUE COMMERCIALE DE L’UNION EUROPEENNE
Communication de la Commission européenne
Soutien à l'exportation
Le nouveau site interministériel import-export.gouv.fr, lancé en octobre 2011, a pour objectif d'informer et d'accompagner dans leurs démarches les entreprises qui souhaitent se développer à l'international.
FINANCEMENTS EXPORT et STRATEGIE CLIMAT
Le gouvernement propose une sortie du financement des énergies fossiles
Cap Export et Cap+ Export
Pour mémoire, le 13/10/2009, le Gouvernement a annoncé la mise en place des dispositifs Cap Export et Cap+ Export. L’UIC, grâce à la mobilisation de ses entreprises, a fortement contribué à cette mise en place via le MEDEF.
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