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Brexit et réglementation
Le Royaume-Uni est sorti de l’Union Européenne le 31 janvier 2020. L’accord de sortie a prévu une période de transition du 1 er février…
REACH : la révision du règlement est reportée à la fin 2023
La Commission vient de décider le report de la révision de REACH au 4 ème trimestre 2023, ce qui ne permettra pas son adoption en 2024, avant…
Recommandation de l’ECHA d’ajouter huit substances à la liste d’autorisation de REACH
Le 12 avril 2023, l’ECHA a recommandé à la Commission européenne d'inclure huit nouvelles substances, dont le plomb, à la liste…
Début de la consultation publique sur le dossier de restriction européenne des PFAS
La consultation publique du projet de restriction européen des PFAS est ouverte pendant six mois, depuis le 22 mars et jusqu’au 5 septembre…
Publication d’un guide sur l’évaluation du risque d’un portfolio de produits
En lien avec la journée « Safer by Design » organisée par France Chimie en septembre 2022, Atout Chimie a élaboré une synthèse des…
Deux conséquences de la classification : la nomenclature des installations classées
Intervention de M. PIERRAT (UIC) à la journée d'information "Bien informer les utilisateurs de nos produits : les nouvelles obligations réglementaires relatives à la classification, à l’étiquetage et aux Fiches de Données de Sécurité"
Perturbateurs endocriniens : la Commission présente ses propositions très attendues
Le 15 juin dernier la Commission européenne a présenté ses propositions de critères d’identification des perturbateurs endocriniens (PE).
Autres réglementations
Le corpus réglementaire européen sur les produits chimiques est complété par des règlements spécifiques à certaines catégories de…
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Terres rares / Chine
L'accès aux matières premières demeure un problème en Chine malgré l'aboutissement en 2012 de la plainte conjointe de l'UE, des USA et du Mexique contre la Chine concernant l'accès à 9 matières p premières essentielles...
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Accessions à l'OMC
Les processus d'adhésion du Monténégro et du Samoa à l'Organisation mondiale du commerce sont terminés. Le 29 avril, l'OMC a accueilli le Monténégro en tant que son 154è membre et le 10 mai, le Samoa comme 155è pays membre.
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