Produits chimiques

Brexit et réglementation

Le Royaume-Uni est sorti de l’Union Européenne le 31 janvier 2020. L’accord de sortie a prévu une période de transition du 1er février 2020 au 31 décembre 2020, pendant laquelle toutes les réglementations européenne continuent à s’appliquer au Royaume-Uni. REACH et les autres réglementations relatives aux produits continuent donc à s’appliquer au Royaume-Uni au moins jusqu’au 31 décembre 2020.

La période de transition ne sera pas reconduite. Cependant, de nouvelles négociations se tiennent actuellement concernant les futures relations entre le Royaume-Uni et l’UE, y compris en ce qui concerne les réglementions telles que REACH. En l’absence d’accord entre les deux parties, les réglementions Européennes ne s’appliqueront plus au Royaume Uni à partir du 31 décembre 2020. Il faut donc se préparer aux conséquences réglementaires.

France Chimie a organisé le 7 octobre 2019 une conférence en ligne sur les enjeux du Brexit et les actions à mener pour se préparer à une sortie sans accord. Les sujets des enjeux douaniers, de REACH et UK REACH ont été abordés.

Les présentations sont disponibles en ligne pour les adhérents de France Chimie.

Pour en savoir plus, consulter également la page Brexit - Commerce international et Douane de France Chimie

  • Information Brexit et réglementation

    Brexit - introduction générale

  • Circulaire Brexit et réglementation

    Brexit - Enjeux douaniers

  • Information Brexit et réglementation

    Brexit - EU-REACH et autres réglementations produits, UK-REACH

  • Information Brexit et réglementation

    Brexit - Transferts de dossiers d’enregistrement

Documents

  • Information Brexit et réglementation

    Brexit - Transferts de dossiers d’enregistrement

  • Information Brexit et réglementation

    Brexit - EU-REACH et autres réglementations produits, UK-REACH

  • Circulaire Brexit et réglementation

    Brexit - Enjeux douaniers