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Les modalités de partage de la valeur dans les entreprises de 11 à 49 salariés : les dispositifs de branche en matière d’épargne collective dans la Chimie
La loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 instaure, à titre expérimental, un nouveau dispositif de partage de la valeur dans les petites entreprises, qui était prévu à l'article 7 de l'Accord National Interprofessionnel du 10 février 2023.
Les entreprises employant entre 11 et 49 salariés devront appliquer une modalité de partage de la valeur si elles réalisent un certain niveau de bénéfice net pendant 3 exercices consécutifs.
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LFSS 2025 : évolution du traitement de la Prime Partage de la Valeur (PPV)
La loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) modifie le régime social de la Prime de Partage de la Valeur (PPV).
Dans le cadre de la réforme des allégements généraux de cotisations patronales, les primes de partage de la valeur (PPV) sont intégrées dans la rémunération utilisée pour calculer la réduction générale de cotisations patronales (RGCP), tant au niveau de la formule de calcul du coefficient, que de l'assiette à laquelle le coefficient est appliqué pour obtenir le montant de la réduction.
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ADAPTATION DU PLAN EPARGNE RETRAITE COLLECTIF DE BRANCHE AUX NOUVELLES DISPOSITIONS DE LA LOI PACTE : TRANSFORMATION DU PERCOI EN PERECOI
La Loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi Pacte) a modifié, uniformisé et assoupli les dispositifs d’épargne collective, et notamment d’épargne retraite.
A ce titre, un avenant du 30 mars 2022 adapte le PERCOI des industries de la Chimie.[
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Jeunes: Partenariat avec un collège local
En 2016, ExxonMobil a collaboré avec des élèves de secondes professionnelles en usinage et chaudronnerie pour concevoir et fabriquer 10 trophées pour la cérémonie du Tigre d’Or. Ce projet pédagogique, inscrit dans leur programme, a renforcé les liens entre l’entreprise et le lycée local. Cette fiche fait partie du DT125 des initiatives Responsible Care.
Reporting RSE : l’ANC publie un guide pratique sur le déploiement des ESRS (CSRD)
Cette première version du guide pratique de l’Agence des Normes Comptables (ANC) propose une interprétation de 4 standards de reporting de…
L’autodiagnostic Responsible Care : s’évaluer, se comparer, se préparer, et anticiper !
Profitez de la période estivale pour réaliser ou mettre à jour en ligne votre autodiagnostic Responsible Care 2023-2024.
Mobiliser les acteurs de l’entreprise dans une démarche RSE Responsible Care®
Comment mettre en place une démarche, formalisée ou pas, au service du développement durable ? Comment lever les freins internes pour…
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PROCÉDÉ DE DÉIONISATION DE L'EAU
Adionics propose un procédé de déionisation innovant qui préserve la ressource en eau en produisant de l'eau potable à partir d'eau salée avec une faible consommation énergétique. Ce projet se distingue par son efficacité et son impact en matière d'innovation durable. Cette fiche fait partie du DT125, qui réunit toutes les initiatives des trophées Responsible Care de France Chimie et a été récompensé par un prix spécial régional en 2018.
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