9 août 1983 Document Convention collective & accords de branche

Accord du 10/08/1978 : document IV Tableau de translation des anciens aux nouveaux coefficients de la mise en application de l’accord

Ce tableau qui regroupait, en regard de chaque nouveau coefficient les emplois existants avec leur ancien coefficient...

9 août 1983 Document Convention collective & accords de branche

Accord du 10/08/1978 sur la révision des classifications et le relèvement des salaires minima

Document III : dispositions particulières pour l’application des classifications.

30 janvier 1983 Document Convention collective & accords de branche

Loi du 19/01/1978 : généralisation de la mensualisation congés pour évènements familiaux procédure d'extension des conventions collectives

4 septembre 1982 Document

Travail par équipes successives

Dans la circulaire générale sociale Sa. 716 du 20 juillet 1977, nous avons reproduit intégralement le texte d'un décret du 30 juin 1977 (J.O. du 20 juillet) relatif au mode de travail par équipes successives.

21 août 1982 Document

Accord du 26/03/1976 : amélioration des conditions de travail

Un protocole d'accord interprétatif de l'Accord du 26 mars 1976 sur l'Amélioration des conditions de travail a été conclu à l'issue de la réunion paritaire du 28 juin 1977 entre l'U.I.C., d'une part, et les Syndicats C.G.C. et C.G.T.-F.O., d'autre part.

24 juillet 1982 Document Convention collective & accords de branche

Loi du 12/07/1977 instituant un congé parental d'éducation

La loi n° 77-766 du 12 juillet 1977 instituant un congé parental d'éducation vient d'être promulguée au Journal officiel du 13 juillet 1977.

28 janvier 1982 Document Convention collective & accords de branche

Loi du 31/05/1976 et décret d'application du 30/12/1976 relatifs aux Comités d'entreprise

Dans la Circulaire générale sociale Sa. 643 du 28 juin 1976, nous avons procédé à une analyse succincte de la loi du 31 mai 1976 tendant à faciliter l'accession des salariés à la propriété et à la location des locaux d'habitation à leur usage personnel.

27 juin 1981 Document

Comités d'entreprise : accession des salariés à la propriété et à la location de locaux d'habitation destinés à leur usage personnel

Le Journal officiel du 1er juin 1976 publie une loi datée du 31 mai qui se présente comme tendant à faciliter l'accession des salariés à la propriété et à la location de locaux d'habitation destinés à leur usage personnel.

28 avril 1981 Document

Amélioration des conditions de travail : analyse détaillée de l'accord du 26/03/1976

Un accord sur l'amélioration des conditions de travail a été conclu le 26 mars 1976 entre l'U.I.C., d’une part, et les Syndicats C.F.T.C., C.G,.C. et C.G.T./F.O., d'autre part.

29 mars 1981 Document

Amélioration des conditions de travail : texte de l'accord du 26/03/1976

Un accord sur l'amélioration des conditions de travail a été conclu le 26 mars 1976 entre l’U.I.C., d'une part et les syndicats : C.F.T.C., C.G.C. et C.G.T.-F.O., d'autre part.