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Accord sur l'aménagement du temps de travail dans les industries chimiques du 11/10/1989
Par Circulaire Sociale e.s. 1.528 du 12 octobre 1989, nous vous avons transmis le texte de l'Accord sur l'Aménagement du Temps de travail dans les Industries Chimiques signé le 11 octobre 1989 par la C.F.D.T. et nous vous avons signalé ses dispositions...
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Jurisprudence sociale : répercussions sur les salaires d'arrêts de travail de courte durée occasionnant des pertes de production
La Cour de Cassation avait jugé jusque dernièrement que, le salaire étant la contrepartie du travail fourni, il pouvait être réduit...
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Accord sur l'aménagement du temps de travail dans les industries chimiques du 11/10/1989 : procédure d'extension
Par Circulaire Sociale es. 1.528 du 12 Octobre 1989,nous vous avons transmis le texte de l'Accord sur l'Aménagement du Temps de Travail dans les Industries Chimiques signé le 11 octobre 1989.
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Accord sur l’aménagement du temps de travail dans les industries chimiques 11/10/1989 : titre I
ART. 2. - Horaire de travail dans la Profession
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Accord sur l’aménagement du temps de travail dans les industries chimiques 11/10/1989 : titre III
Sauf accord particul1er d’entreprise intervenant lors de l’entrée en vigueur du présent Accord, ou ultérieurement, les dispositions de celui-ci ne se cumu1eront pas avec celles ayant le même objet pouvant résulter de lois, règlements ou conventions.
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Accord sur l’aménagement du temps de travail dans les industries chimiques 11/10/1989 : préambule
En concluant le présent Accord, les parties signataires ont entendu se référer au Protocole du 17 juillet 1981 relatif au temps de travail et à l’Accord National Interprofessionnel du 21 mars 1989 sur l’aménagement du temps de travail.
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Départ à la retraite : loi du 30/07/1987
La Loi du 30 juillet 1987 (J.O. du 31) partant diverses mesures d'ordre social a introduit dans le Code du Travail deux séries de dispositions relatives au départ en retraite...
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Procédure de licenciement pour motif économique, mesures d'indemnisation et de reclassement des salariés concernés par une réduction d'effectif
A la suite de la Loi du 3 juillet 1986 sur la suppression de l'autorisation administrative de licenciement, est intervenu le 20 octobre 1986 au niveau interprofessionnel, un accord national relatif aux procédures de licenciement pour motif économique ...
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Loi du 10/07/1987 en faveur de l'emploi des handicapés
Nous vous transmettons ci-joint la note de service n° 89/9 "questions-réponses" établie par la Délégation à l'Emploi (Mission pour l'Insertion Professionnelle des Travailleurs Handicapés) en complément de la circulaire du 23 mars 1988.
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