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Modernisation des entreprises : accord sur les mutations technologiques du 26/06/1990, article 2, information et consultation du comité d’entreprise
Du fait même de la nature de ses attributions, le comité d’entreprise est un élément pivot dans le processus de mise en œuvre de nouvelles technologies.
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Modernisation des entreprises : accord sur les mutations technologiques du 26/06/1990, article 10, incidences sur les salariés
Au cas où l’introduction de nouvelles technologies valorise le contenu de l’emploi en matière notamment de niveau de connaissances, de responsabilité, d’autonomie, le salarié occupant l’emploi transformé bénéficie d’une mesure spécifique portant ....
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Modernisation des entreprises : accord sur les mutations technologiques du 26/06/1990, article 4, plan d’adaptation
Ce plan doit porter une attention toute spéciale aux personnes ou catégories de personnes qui — compte tenu de leur niveau de formation — pourraient rencontrer des difficultés particulières, et doit, pour y répondre, rechercher des solutions appropriées.
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Modernisation des entreprises : accord sur les mutations technologiques du 26/06/1990, article 8, organisation et conditions de travail
L’introduction de nouvelles technologies visées au premier alinéa de l’article premier du présent Accord doit être l’occasion d’examiner la durée et l’aménagement du temps de travail et de rechercher des formes d’organisation du travail ...
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Modernisation des entreprises : accord sur les mutations technologiques du 26/06/1990, article 7, formation
Les parties signataires rappellent qu’en application de l’Accord du 21 février 1985, les actions de formation liées à l’introduction de nouvelles font partie des domaines de formation prioritaires dans les entreprises de la branche.
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Modernisation des entreprises : accord sur les mutations technologiques du 26/06/1990, article 9, rôle de l’encadrement
Le personnel d’encadrement est étroitement associé aux projets comportant l’introduction de nouvelles technologies visées au premier alinéa de l’article premier du présent Accord.
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Modernisation des entreprises : accord sur les mutations technologiques du 26/06/1990, article 6, confidentialité
Dans le souci de concilier les droits des représentants du personnel à l’information et le principe d’une confidentialité nécessaire des informations données comme telles par l’employeur...
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Modernisation des entreprises : accord sur les mutations technologiques du 26/06/1990, article 1er, domaine d’application
Les dispositions du présent Accord s’appliquent à tout projet important d’introduction de nouvelles technologies, lorsque celles-ci sont susceptibles d’avoir pour le personnel des conséquences...
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Mise en œuvre de l'obligation de négocier dans les entreprises a établissements multiples
La possibilité pour l'employeur, dans les entreprises à établissements multiples, de négocier au niveau de l'établissement et non au niveau de l'entreprise continue à susciter controverses et contentieux.
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