14 janvier 1996 Document

Accord sur l’emploi du 15/01/1991 : chapitre 5 indemnités de congédiement

Les dispositions du présent chapitre figurent dans chacun des Avenants dans les articles relatifs aux indemnités de congédiement. ( Note de la rédaction ).

14 janvier 1996 Document

Accord sur l’emploi du 15/01/1991 : chapitre 4 conventions de conversion

Dans le cas de licenciement collectif pour raisons économiques où, conformément à l’article 9 ci-dessus, un plan social est obligatoire, des propositions de convention de conversion font parties des mesures du plan social.

14 janvier 1996 Document Emploi & formation

Accord sur l’emploi du 15/01/1991 : chapitre 3 commission nationale paritaire de l’emploi

14 janvier 1996 Document Convention collective & accords de branche

Accord sur l’emploi du 15/01/1991 : chapitre 2 information et consultation sur les projets de licenciement pour raisons économiques

Des échanges de vues sur l’évolution de l’emploi doivent avoir lieu régulièrement au sein du comité d’entreprise ou d’établissement.

14 janvier 1996 Document

Accord sur l’emploi du 15/01/1991 : préambule

Les parties signataires sont d’accord sur le fait qu’une politique active et dynamique de l’emploi s’impose dans une économie en mouvement.

14 janvier 1996 Document

Accord sur l’emploi du 15/01/1991 : chapitre 6 Dispositions diverses

Sous réserve de dispositions légales et réglementaires plus favorables relatives au travail temporaire, les entreprises relevant de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques appliqueront les dispositions suivantes...

2 juillet 1995 Document

Accord du 26/06/1990 sur les mutations technologiques

Les négociations sur les Mutations technologiques qui ont débuté le 14 mai 1987 en application de l'article 22 de l'Accord sur l'Emploi du 13 février 1987...

25 juin 1995 Document

Modernisation des entreprises : accord sur les mutations technologiques du 26/06/1990, préambule

L’ampleur et le rythme des mutations technologiques induisent une transformation des emplois et des modes d’organisation du travail dans les entreprises.

25 juin 1995 Document

Modernisation des entreprises : accord sur les mutations technologiques du 26/06/1990, article 5, négociation avec les Organisations syndicales

La note écrite et le plan d’adaptation qui sont adressés aux membres du comité d’entreprise en application du paragraphe II de l’article 2 ci-dessus sont remis immédiatement après aux délégués syndicaux.

25 juin 1995 Document

Modernisation des entreprises : accord sur les mutations technologiques du 26/06/1990, article 11, non cumul

Sauf accord particulier d’entreprise intervenant lors de l’entrée en vigueur du présent Accord, ou ultérieurement, les dispositions de celui-ci ne se cumu1eront pas avec celles ayant le même objet pouvant résulter des Lois, Règlements et Conventions.