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Accord du 28/06/1996 sur la mise en œuvre du capital temps de formation dans les industries chimiques
La présente circulaire reproduit le texte de l'accord paritaire signé le 28 juin 1996. Une prochaine circulaire commentera ce dispositif, tant sous ses aspects conventionnels que sous ses aspects législatifs et réglementaires.
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Accord du 28/06/1996 relatif à l'apprentissage
La présente circulaire reproduit le texte de l'accord paritaire relatif à l'apprentissage signé le 28/06/1996.
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Accord du 28/06/1999 relatif à l’apprentissage
Le présent accord a pour objet de fixer conformément aux dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles en vigueur, le cadre dans lequel s’effectuera le développement de l’apprentissage et les modalités de son financement.
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Indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques : arrêté d'agrément de l'accord du 15 décembre 1995
Cet accord vient de faire l'objet d'un arrêté d'agrément en date du 31 mai 1996, publié au Journal Officiel du 19 juin 1996.
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Loi du 11/06/1996 tendant à favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction conventionnels du temps de travail
Le dispositif expérimental visant à encourager la réduction du temps de travail, institué par la loi quinquennale sur l'emploi du 20 décembre 1993 (article 39), a été modifié et prolongé par une loi du 11 juin 1996 (J.O. du 12).
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Accord du 15/12/1995 sur les salaires dans les industries chimiques : arrêté d'extension du 30/05/1996
A la suite de l'arrêté d'extension du 30/05/1996, les accords du 15/12/1995 relatifs à la politique salariale dans les industries chimiques et au relèvement des salaires minima et des RGA, sont rendus obligatoires pour tous.
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Adaptation de certaines règles de sécurité applicables aux opérations de chargement et de déchargement effectuées par une entreprise extérieures
L’arrêté du ministère du travail du 26/04/1996 adapte les règles de prévention et de coordination prévues par le décret 92-158 du 20/02/1992 pour tenir compte des spécificités des opérations de chargement et de déchargement.
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Formation des représentants du personnel au CHSCT : rémunération de l'organisme de formation
Un décret du 23/03/1993, a étendu le droit à la formation - réservé jusque-là aux représentants du personnel appartenant à des entreprises ou établissements de 300 salariés et plus - à tous les représentants du personnel au C.H.S.C.T.
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Protection contre les risques d’exposition à l’amiante
Lors d’une communication en Conseil des ministres le 20 décembre 1995, le ministre du travail et des affaires sociales a présenté les futures mesures relatives à la prévention des risques liés à l’amiante.
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Information des salariés : communication et affichage des accords collectifs signés en 1995
On trouvera, ci-après, les accords qui ont été signés sur le plan professionnel et interprofessionnel en 1995.
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