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Allégements de cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires
La loi de finances pour 1998 (article 115) a pérennisé avec quelques aménagements la réduction dégressive des cotisations patronales, initialement prévue pour la période du 1er octobre 1996 au 31 décembre 1997.
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Aide exceptionnelle AGEFAL
Le Ministre de l’Emploi et de la Solidarité a répondu favorablement à une demande des partenaires sociaux CNPF, CGPME, UPA, CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT-FO, qui avaient souhaité qu’en 1998, l’AGEFAL contribue au financement de l’apprentissage.
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Modalités d'application CSG, CRDS, prélèvements sociaux sur participation et intéressement
La loi de financement de la sécurité sociale ainsi que la loi de finances pour 1998 ont introduit d’importantes modifications applicables notamment à l’épargne salariale à compter du 1er janvier 1998.
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Cahier de sécurité n° 13 : sécurité des installations, méthodologie de l'analyse de risque
Les études visant à prévenir et à réduire les risques doivent être menées systématiquement et de façon progressive. (DT 54)
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Licenciement pour motif économique : obligation de reclassement ?
On ne trouvera nulle part dans le Cde du Travail une obligation générale de reclasser ses salariés à la charge de l’employeur.
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Deux nouvelles directives
Le Journal Officiel des Communautés Européennes (JOCE) L 14 du 20 janvier 1998 a publié deux textes importants.
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Bilan financier de l'objectif IV du FSE
notre profession peut bénéficier des aides du Fonds Social Européen (FSE) notamment au titre de l’objectif IV, qui a pour but de faciliter l’adaptation des salariés aux mutations industrielles et à l’évolution des systèmes de production.
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