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Convention Collective Nationale des Industries Chimiques
Les premières conventions collectives sont apparues en France à la fin du 19ème siècle dans un contexte de grèves importantes et ont reçu une (première) consécration législative par une loi du 25 mars 1919.
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Travail effectif : évolution de la situation
Les débats en deuxième lecture sur le projet de loi de réduction de la durée légale du travail à l’Assemblée Nationale se sont largement focalisés sur la notion de « travail effectif ».
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Négociations sociales européennes : position de l'UNICE sur l'information et la consultation des salariés
Nous rappelons que deux accords ont déjà été conclus, sur le plan européen, entre les organisations syndicales suivantes : l ‘UNICE, (CEEP) et la Confédération Européenne des Syndicats (CES).
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CEP national et CEP régionaux
L’actualisation de notre contrat d’études prospectives (CEP) sur les emplois et les formations dans les industries chimiques, dont nous avions déjà parlé à plusieurs reprises dans ces colonnes, est désormais terminée.
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Les entreprises de la chimie peuvent-elles recourir aux équipes de suppléances ?
Les équipes de suppléance sont des équipes de salariés remplaçant l’équipe de semaine pendant que les membres de celle-ci prennent leur repos, sans qu’il y ait de chevauchement entre le groupe de travail dit « en équipe normale » et le groupe de suppléance.
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Propositions de formations continues et de formations en apprentissage en chimie
Les CFA de la profession préparent aux diplômes d’état en chimie (BEP-BAC Pro-BTS). Nous avons relevé ci-dessous d’autres formations qui se sont développées en Ile-de-France aux niveaux III et II et qui nous ont semblé pouvoir intéresser des entreprises.
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Définition de la notion de temps de travail effectif : temps de repas
La durée hebdomadaire de présence de ces salariés était de 38 heures mais incluait un temps de repas qu’ils voulaient voir pris en compte comme temps de travail effectif.
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Réduction de la durée du travail à 35 heures : une obligation pour les entreprises ?
Le projet de loi actuellement en discussion devant le Parlement, d’ailleurs intitulé « Projet de loi d’orientation et d’incitation relatif à la réduction du temps de travail » n’impose aucune obligation de cette nature aux entreprises.
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Point sur les directives sociales européennes
Nous avons pensé utile de faire un état récapitulatif des 21 directives sociales européennes. La grande majorité de ces directives ont été transposées dans le droit français ou ne nécessitent pas de transposition.
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