14 juin 2003 Document

Des salariés à temps partiel

L’article L. 212-4-2, alinéa 9, pose le principe que les salariés à temps partiel ont droit à la même rémunération que les salariés à temps complet en proportion de leur temps de travail et l’alinéa 11 ...

14 juin 2003 Document

35 heures : compensation des réductions d'horaires des nouveaux embauchés...

Pour répondre par l’affirmative à cette question il est parfois mis en avant l’arrêt rendu par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation le 29 octobre 1996, le fameux arrêt Ponsolle, relatif à l’application du principe : « A travail égal, salaire égal ».

14 juin 2003 Document Emploi & formation

Nouveau système de formation et de management des compétences d'Interfora

Dans le n° 15 des Nouvelles Sociales nous avons évoqué le système de formation interactif basé sur la notion de compétence mis en place par INTERFORA pour les formations en industries de procédés.

14 juin 2003 Document Convention collective & accords de branche

Modification de la rémunération d'un salarié : impossibilité d'y procéder sans l'accord de l'intéressé

Mr Di Giovanni avait été embauché en qualité de représentant exclusif par la Cie Française des produits naturels avec une rémunération exclusivement constituée de commissions, le commissionnement n’étant dû que sur le paiement effectif par la clientèle.

14 juin 2003 Document

Loi sur les 35 heures : publication

La loi d’orientation et d’incitation relative à la réduction du temps de travail qui porte la date du 13 juin 1998 (loi sur les 35 heures) a été publiée au Journal Officiel du 14 juin 1998.

14 juin 2003 Document

Travail effectif et astreinte

14 mai 2003 Document Convention collective & accords de branche

Négociations sociales européennes : position de l'UNICE

Dans notre précédent numéro, nous avions fait état de la position de l’UNICE à propos de l’information et de la consultation des salariés dans les entreprises nationales.

14 mai 2003 Document Convention collective & accords de branche

Définition du travail effectif

Le texte voté en 3ème lecture, dans la nuit du 29 au 30 avril dernier, par l’Assemblée Nationale, dans le cadre du projet de loi actuellement en discussion sur les 35 heures définit la durée de travail effectif ...

14 mai 2003 Document

Distinction entre temps de travail effectif et astreinte

Deux agents de service, employés par une maison de retraite, avaient saisi la juridiction prud’homale d’une demande de rappel de salaire afférent aux heures de nuit qu’elles effectuaient pour veiller sur les résidents âgés et, leur prêter assistance...

14 mai 2003 Document Sécurité et sûreté des sites industriels

Cahier de sécurité n° 10 : explosion de gaz en milieu non confiné

Ce cahier (DT 56) ne traite que les explosions de gaz inflammables en milieu non confiné. Il s’inscrit dans le cadre d’une démarche de prévention, destinée à maîtriser les risques présentés par les activités industrielles utilisant des produits dangereux.