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Loi du 29/07/1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions
Parmi les dispositions incluses dans la loi du 29 juillet dernier relative à la lutte contre les exclusions, nous croyons utile d’attirer l’attention des entreprises sur celle figurant à l’article 3.
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Base de calcul de l'indemnité de congédiement des ingénieurs et cadres : participation ?
La Chambre sociale de la Cour de Cassation a répondu par l’affirmative dans un arrêt du 30 juin 1998.
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Négociations sociales au niveau européen : PME
Nous rappelons que, selon l’article 4 de l’accord sur la politique sociale annexé au Traité instituant la Communauté européenne, le dialogue entre partenaires sociaux au niveau communautaire peut conduire à des accords.
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Incidence des 35 heures sur la CCNIC
A la suite de la publication de la loi du 13 juin 1998 réduisant la durée légale de travail à 35 heures, nous avons procédé à l’étude de l’incidence de cette loi sur le dispositif conventionnel de la branche.
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Directive relative à la sauvegarde des retraites complémentaires à l'intérieur de la Communauté
Dans notre n° 10 des « Nouvelles Sociales de l’UIC » de septembre 1997, nous avions informé nos lecteurs que la Commission Européenne préparait un texte sur la sauvegarde des droits à pension complémentaire des travailleurs qui se déplacent à l’intérieur.
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Financement de la formation
C’est le trésorier de l’OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) C2P (Chimie - Pharmacie - Pétrole) - en l’occurrence le Directeur du Département Social - qui prend la plume pour rédiger ces quelques lignes.
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Directive relative au maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprise
...Ces deux textes, rappelons-le, concernent le maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d’entreprises, d’établissements ou de partie d’établissements (le texte ajoute maintenant les « parties d’entreprises »).
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Association Générale des Institutions de Retraites des Cadres (AGIRC)
Après la CNAV et l’ARRCO, nous vous présentons le troisième régime de retraite (2ème régime complémentaire) : l’AGIRC. Le Directeur du Département Social, mandaté par le CNPF est membre suppléant de son Conseil d’administration.
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Enquête annuelle sur les rémunérations dans les industries chimiques
L’enquête annuelle sur les rémunérations dans les industries chimiques a été lancée au mois de juin. Ses résultats doivent, entre autres, donner à l’UIC les éléments nécessaires à la négociation des salaires minima avec les organisations syndicales.
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Actualisation du CPE Chimie
A plusieurs reprises dans ces colonnes (n° 9 et 15 des Nouvelles Sociales) nous vous avons parlé de l'actualisation de notre Contrat d'Etudes Prospectives (CEP) sur les emplois et les formations dans les industries chimiques.
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