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Convention patronats / syndicats dans l'industrie du chlore
Le 20/10/1998, une convention patronats-syndicats sans précédent a été signée à Montréal, entre les producteurs mondiaux de chlore regroupés au sein du WCC et la fédération internationale des syndicats des travailleurs, des mines et des industries diverses.
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Fond Sociale Européen : objectif III
La branche a décidé, depuis plusieurs années, de promouvoir ces formations dans les entreprises de la chimie.
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Assiettes des salaires minima mensuels : commissions ?
L’article 22-8 stipule que « les taux qui figurent dans les barèmes des salaires minima hiérarchiques mensuels s’entendent à l’exclusion de toutes primes et gratifications ainsi que des indemnités ayant le caractère de remboursement de frais ».
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Réunion paritaire plénière UIC du 16/09/1998
Cette réunion qui avait été fixée lors de la dernière paritaire du 25 juin 1998, comportait l’ordre du jour ci-dessous :
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Proposition de reclassement : procédure à suivre
Mme Sauvanet avait été licenciée pour motif économique. Elle avait poursuivi son employeur pour licenciement sans cause réelle et sérieuse au motif qu’il avait procédé à son licenciement avant qu’elle ait décliné l’offre de mutation qui lui avait été faite.
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Indemnisation d'une rechute d'accident de travail
A la différence de l’indemnisation maladie, le plafond d’indemnisation par année civile n’est pas applicable en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
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Indemnisation maladie/accident : maintien du salaire net
La Cour de Cassation vient de confirmer dans un nouvel arrêt la position déjà adoptée par elle dans un précédent arrêt.
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Système des relations professionnelles dans la Chimie
Le Conseil Européen a adopté la directive 94/945/EC le 22 septembre 1994 dont l’objet principal est la création de Comités d’Entreprises au niveau européen.
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Modalités d'attribution de l'aide à la réduction du temps de travail : position de l'ACOSS
L’ACOSS vient de faire paraître une circulaire sur le dispositif d’aide à la réduction du temps de travail, en faveur des entreprises qui anticipent les échéances de l’application de la baisse de la durée légale du travail.
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Formulaire ''Déclaration unique d'embauche''
Un nouveau formulaire « Déclaration unique d’embauche » a été homologué par le CERFA et le Ministère de l’Emploi et de la Solidarité. Le modèle du formulaire (portant le n° S 1227a) a été fixé par l’arrêté du 3 juin 1998 (Journal Officiel du 18 juin).
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