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Projet de réforme du système de la formation professionnelle
Il était question, depuis plusieurs mois, d’un « livre blanc » sur la réforme de la formation professionnelle en préparation au Secrétariat d’Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle.
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Dans quelles limites peut-on procéder a la modulation des horaires ?
En l’Etat actuelle de la législation, il est possible, dans le cadre de la modulation de « type 2 », de porter la durée du travail à 48 heures sur une semaine et 46 heures sur 12 semaines consécutives.
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Commission paritaire nationale d'interprétation
La Commission Nationale Paritaire d’Interprétation s’est réunie, à la demande de la Fédéchimie CGT-FO, le 6 avril 1999, à propos de l’incidence de la CSG et de la CRDS sur l’indemnisation conventionnelle à la charge de l’employeur en cas de maladie.
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Retraites : situations actuelle et future
Afin de mieux comprendre le délicat problème des retraites (alimenté actuellement par le rapport CHARPIN), il nous est apparu utile de vous synthétiser quelques éléments sur ce sujet.
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35 heures dans la chimie
Nous vous avions relaté dans le dernier numéro des NS (n° 25 de mars 1999) la procédure d’extension et la procédure d’opposition de l’accord-cadre dans la chimie...
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Quelles contreparties les entreprises doivent-elles accorder en cas de recours à la modulation de « type 2 » ou a l’annualisation ?
Les entreprises doivent, en l’absence d’accord d’entreprise ou d’établissement retenant d’autres contreparties, appliquer au personnel concerné par la modulation les contreparties suivantes...
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L’accord du 08/02/1999 sur l’organisation et la durée du travail est-il directement applicable dans les entreprises ?
L’accord du 8 février 1999 a eu essentiellement pour objet de proposer aux entreprises des modalités communes de mise en œuvre de la loi du 13 juin 1998 qui a ramené la durée du travail à 35 heures à compter du 1er janvier 2000.
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Quelles sont les possibilités de modulation des horaires figurant dans l’accord du 8 février 1999 ?
L’accord du 8 février offre aux entreprises la possibilité de mettre en œuvre les deux principaux types de modulation prévus par la loi.
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Confédération Européenne des Syndicats - Position de la CGT
Jusqu’à présent, la CGT ne faisait pas partie de la CES (Confédération Européenne des Syndicats).
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