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Colombie : règles de l'origine dans l'accord de libre échange avec l'UE
Le 1er août 2013 le nouvel accord de libre-échange entre l’UE et la Colombie est entré en vigueur. Dans ce cadre, les opérateurs pourront…
Une décision récente de la CJCE en matière d’égalité hommes/femmes
Les décisions concernant l’égalité hommes/femmes continuent à se succéder, quelquefois, dans des circonstances un peu compliquées ou inattendues.
Webinaire : L’IA et la Chimie
L'intelligence artificielle représente un levier de compétitivité à saisir pour la filière. France Chimie entame ses travaux avec Magellan…
POSEIDON : une démarche intégrée de la gestion de l’eau - Gattefossé
En 2023, Gattefossé a déployé le projet POSÉIDON afin de réduire ses consommations d’eau et favoriser sa réutilisation. Les actions engagées ont permis de diminuer de 14 % la consommation d’eau par tonne produite en deux ans. Cette fiche fait partie du DT125 des initiatives Responsible Care.
SEVESO
Neuf textes réglementaires ont été publiés pour prendre en compte les éléments de retour d’expérience et recommandations de l’Etat…
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Allègement de charges – modalités de prise en compte des heures rémunérées : lettre circulaire ACOSS n° 2007- 068 du 5/04/2007
La Circulaire ACOSS précitée détaille les modalités de ces exonérations et réductions de cotisations.
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Schéma national des infrastructures de transport (SNIT)
Le CNDDGE(1) a élaboré, le 29 avril 2011 une position commune sur les perspectives d’évolution des infrastructures de transports françaises pour les 20 à 30 ans à venir, et une étude des interactions entre les modes de transport.
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Barrières non tarifaires: Etat d'avancement des problématiques d'accès aux marchés
Récapitulatif de l’état d’avancement des diverses problématiques d’accès au marché rencontrées par les industriels de la chimie,…
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UE/Vietnam : progrès des négociations de libre-échange
L'UE et le Vietnam ont bouclé leur quatrième session de pourparlers, du 2 au 5 juillet 2013 à Bruxelles, en vue d'un accord de…
CSRD : un Q&A pour appliquer les standards ESRS
L’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) publie un Q&A sur la mise en œuvre des standards de reporting de durabilité.
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