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La formation d’ingénieur en exploitation des procédés a Interfora ITC
Les techniciens doivent pouvoir évoluer dans leur carrière et les entreprises ont besoin d'ingénieurs plus proches du terrain : c'est dans cet esprit qu'ont été mises en place les filières DECOMPS au sein des industries de procédés.
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Projet de nouveau barème d’exonérations de cotisations patronales
Le projet de loi institue une aide pérenne aux 35 heures qui prendra le relais de l’aide incitative à compter de janvier 2000.
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Incidence du projet de seconde loi sur les 35 h sur l’accord du 11/10/1989 sur la durée et l’aménagement du temps de travail et sur l’accord-cadre du
L’UIC suit avec la plus grande attention le projet de seconde loi sur les 35 H qui va prochainement être examiné par l’Assemblée Nationale après son adoption le 28 juillet dernier par le Conseil des ministres.
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Accord-cadre du 8 février 1999 sur l’organisation et la durée du travail : poursuite de la procédure judiciaire d’opposition
A la suite du jugement rendu le 9 juillet dernier qui les a débouté de leur action à l’encontre de l’accord du 8 février 1999 (voir NS n° 29, juillet 1999), les organisations syndicales non signataires ont décidé d’interjeter appel de cette décision.
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Quelles sont les méthodes de calcul admises par l’agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) pour la détermination de l’assiette des c
L’ACOSS a avalisé (lettre du 2/02/1971) deux méthodes de calcul permettant de déterminer l’assiette des cotisations lorsque l’employeur neutralise...
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Accords capital temps de formation et apprentissage
A la suite de la réunion paritaire qui s’est tenue le 23 juin dernier, 2 accords ont été signés.
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Rejet du recours judiciaire exercé à l’encontre de l’accord-cadre du 08/02/1999 sur l’organisation et la durée du travail
les 4 organisations syndicales non signataires de l’accord-cadre du 08/02/1999 sur l’organisation et la durée du travail (CGT, CGT/FO, CFTC, CFE/CGC) avaient exercé un recours à l’encontre de cet accord.
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Accord du 28/06/1999 : annexe II
Informations préalables a communiquer par les CFA en vue de figurer sur la liste des centres susceptibles de bénéficier de subventions au titre du c) du a/ de l’article 1 de l’accord collectif du 16 décembre 1994
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Accord du 28/06/1999 sur la mise en œuvre du capital temps de formation dans les industries chimiques
Les parties signataires sont convenues des dispositions ci-après relatives au capital temps de formation dans les industries chimiques qui annulent et remplacent celles de l'accord du 28 juin 1996.
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Sécurité sociale : paiement des cotisations par virement bancaire
L’entrée en vigueur de la majoration de 0,2 % du montant des cotisations dues pour non respect de l’obligation du paiement de ces cotisations par virement bancaire prévue au 1er avril 1999 a été reportée par le Ministère de l’emploi et de la solidarité ..
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