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Accord-cadre du 08/02/1999 : arrêt du 01/12/1999 de la Cour d'Appel de Versailles
Nous avons à diverses reprises évoquée dans les « Nouvelles Sociales de l’UIC » les différentes actions en justice exercées par les organisations syndicales non-signataires de l’accord-cadre du 8/02/1999.
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Désignation comme délégué syndical d'un délégué du personnel
L’article L. 412-11 du code du travail énonce que dans les entreprises de moins de 50 salariés, les syndicats représentatifs peuvent désigner un délégué du personnel, pour la durée de son mandat, comme délégué syndical.
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Enseignement : license professionnelle
A l’issue d’une concertation engagée, depuis plus d’un an, le Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (CNESER), où l’UIC est représentée, vient d’adopter un projet d’arrêté relatif à la licence professionnelle.
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Formation : la pratique du maître d'apprentissage
Les métiers de la chimie et de la parachimie s’apprennent d’abord sur le terrain.
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Indemnisation des délégués des organisations syndicales
Il est rappelé qu’à l’occasion de chaque réunion paritaire plénière organisée par l’UIC, les fédérations syndicales peuvent tenir une réunion d’étude proprement dite, comportant l’indemnisation d’une journée qui peut être organisée par chaque fédération.
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Réunion paritaire plénière UIC du 09/12/1999
Cette seconde réunion sur la négociation salariale annuelle sur les minima faisant suite à celle du 10 novembre 1999 a permis à l’UIC de faire connaître sa position pour l’année 2000.
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Notion de cadre dirigeant dans les industries chimiques
Les cadres considères par le projet de seconde loi sur les 35 heures comme cadres dirigeants sont-ils dans les industries chimiques les cadres classés au coefficient 880 ?
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Accord-cadre du 08/02/1999 sur l'organisation et la durée du travail dans les industries chimiques : principales caractéristiques
La Cour d’appel de Versailles a confirmé le 1er décembre 1999 l’applicabilité de l’accord-cadre du 8 février 1999, à l’exception du dispositif de forfait avec référence à un horaire ou à un nombre de jours de travail (article 12) qui a été annulé.
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En quoi consiste l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante ? Qui peut en bénéficier et comment ?
Depuis le 2/04/1999 un dispositif de cessation anticipée d’activité a été mis au point pour les salariés et anciens salariés des établissement de fabrication de matériaux contenant de l’amiante ou victimes d’une maladie provoquée par l’amiante.
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La charte de l’enseignement professionnel
Au cours d’un colloque national consacré à l’enseignement professionnel le 29 septembre 1999 à Lille, Claude Allègre a présenté le texte définitif d’une charte de l’enseignement professionnel.
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