7 juillet 2022 Document Santé, sécurité, environnement, Énergie & logistique

Lettre du Département Technique n° 313 - juin 2022

3 janvier 2006 Document Convention collective & accords de branche

Cotisations ASF

L’accord actuel sur l’ASF (Association pour la Structure Financière) a expiré le 31/12/2000. En ce qui concerne les cotisations ASF pour le mois de janvier 2001, elles doivent continuer à être versées car elles reposent sur les salaires de décembre 2000.

1 août 2023 Document Émissions industrielles et qualité de l'Air et de l'Eau

Surveillance des PFAS dans les rejets aqueux des ICPE

Ce document a pour objectif d’apporter quelques précisions aux dispositions de l’arrêté du 20 juin 2023 relatif à l’analyse des substances per- et polyfluoroalkylées dans les rejets aqueux des installations classées pour la protection de l’environnement relevant du régime de l’autorisation, et aux explicatifs de la note d’application du 18 juillet 2023.

22 mai 2024 Document

Newsletter Mai 2024

14 novembre 2010 Document Produits sous contrôle

Précurseurs d'explosifs : proposition de réglement européen

Le règlement proposé sera de nouveau discuté par le Parlement européen et le Conseil même si on peut penser qu’il y aura très peu d’amendements. Il entrera en vigueur 18 mois après son adoption.