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Licenciement : obligation de reclasser
La société Apple Computer avait licencié pour raison économique un analyste financier mais des emplois de commerciaux qui se trouvaient disponibles dans l’entreprise ne lui avaient pas été proposés.
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Retour d'expérience : prévention des risques d’éclatement
Le choix d’un disque de rupture protégeant une capacité contre les surpressions doit s’effectuer avec précautions, en tenant compte de plusieurs facteurs tels que la tolérance de fonctionnement, le coefficient de fatigue du disque...
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Observatoire des accords RTT dans la chimie : 3ème bilan
Après un premier bilan sur 27 accords : tableaux 1 à 3 (voir NS n°37, février 2000), puis un second bilan sur 55 accords : tableaux 1 à 6 (voir NS n°40, mai 2000), nous présentons ici un troisième bilan portant sur 109 accords : tableaux 1 à 12.
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Avenant ''Ingénieurs et cadres'' de la CCNIC : droit au coefficient 460
Jurisprudence concernant le coefficient 460.
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Assiette de calcul de l'indemnité de congédiement : stock options ?
Le bénéfice obtenu par le salarié à la suite de la levée de l'option sur actions qui lui a été consentie ne consiste pas en un versement de son employeur (l'exécutif de l'entreprise) accordé en contrepartie directe de son activité.
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Complément différentiel de salaire et heures supplémentaires
L'assiette des heures supplémentaires est définie par la jurisprudence par référence à la notion de salaire versé en contrepartie directe du travail fourni.
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Observatoire des accords RTT dans la chimie : 11èeme et 12ème tableau
Nous publions, en pages suivantes, les 11ème et 12ème tableaux d’analyse des accords 35 heures de la chimie, ce qui porte ainsi à 109 le nombre d’accords ainsi analysés et qui permettent d’établir régulièrement des bilans synthétiques.
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Accord-cadre du 08/02/1999 sur l’organisation et la durée du travail dans les industries chimiques
Il est à espérer que cet accord mettra un terme définitif à ce trop long contentieux.
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Amiante
L’arrêté du 12 juillet 2000 relatif aux exceptions à l’interdiction de l’amiante (annexe 1), pris en application du décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996, abroge l’arrêté du 16 décembre 1998 ayant même objet.
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