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Déduction fiscale supplémentaire sur les investissements
Un certain nombre de secteurs se sont interrogés sur le champ d'application de la mesure
Position de l’AGIRC et de l’ARRCO
L’AGIRC et l’ARRCO, dans une circulaire commune 2006-1 DRE du 8/02/2006, ont précisé l’incidence de la disposition légale conduisant désormais à assujettir à cotisation de sécurité sociale la contribution de l’employeur...
Lancement des trophées Responsible Care® nationaux 2026
Candidatez aux trophées Responsible Care nationaux et mettez en lumière vos projets RSE ! Les dossiers sont à déposer avant le 1 er…
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Loi du 09/05/2001 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
La loi sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en même temps qu’elle a levé l’interdiction du travail de nuit des femmes dans l’industrie.
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Déclaration d'échanges de biens et vente à distance
Nouvelle circulaire des douanes en date du 26 mai 2021 relative aux dispositions applicables aux déclarations d’échange de biens dans le cadre du régime de la vente à distance à compter du 1er juillet 2021.
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Convergence réglementaire UE/USA
Nicole Bricq, Ministre du Commerce extérieur, a lancé une consultation publique sur le volet réglementaire de la négociation du TTIP, délai…
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