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Transposition de la législation communautaire dans le droit national français
Une loi n°2001-1 du 3 janvier 2001, parue au Journal Officiel du 4 janvier, a, parmi d’autres dispositions, habilité le gouvernement à transposer, par ordonnance,...
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Rôle de la CPNE en cas de licenciements collectifs
Dans le n°2 des « Nouvelles Sociales de l’UIC », de février 1997, p.5, nous vous avions rappelé que la CPNE jouait un rôle important en cas de licenciement collectif.
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Accord d'entreprise sur la cessation d'activité peut-il être signé avec un salarié mandaté ?
La circulaire n°2000-23 du 10 octobre 2000 du Ministère de l’Emploi et de la Solidarité indique que pour donner lieu à signature d’une convention avec l’Etat, ...
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Guide pour l'établissement d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) au titre de l'arrêté ministériel du 10/05/2000
L'objectif de ce document (DT 71) est d’aider les établissements "Seveso petits seuils" de l’industrie chimique à établir leur politique de prévention des accidents majeurs (PPAM), mettant en jeu des substances dangereuses.
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35 heures : situation au 01/01/2001
La deuxième étape de la période transitoire pour l’application de la loi sur les 35 heures s’ouvre le 1er janvier 2001 pour les entreprises de plus de 20 salariés.
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35 heures : circulaire DRT/2000/06 du 06/12/2000 du Ministère de l'Emploi et de la Solidarité
Le Ministère de l’Emploi et de la Solidarité vient de faire paraître, sous forme de « questions-réponses » une nouvelle et importante circulaire pour l’application des 35 heures.
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Réunion paritaire plénière UIC du 17/01/2001
Cette réunion avait pour objet l’examen du relevé de propositions UIC remis aux organisations syndicales suite à la réunion paritaire plénière UIC du 14 décembre 2000.
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Accord national professionnel du 06/12/2000 relatif à la cessation d’activité des salariés âgés dans les industries chimiques : CASAIC
Le champ d’application professionnel de l’accord du 6 décembre est, à l’heure actuelle, celui qui résulte de l’accord du 23 octobre 1991, à l’exclusion des activités couvertes par la Chambre Syndicale du Reraffinage.
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Cotisations ASF
L’accord actuel sur l’ASF (Association pour la Structure Financière) a expiré le 31/12/2000. En ce qui concerne les cotisations ASF pour le mois de janvier 2001, elles doivent continuer à être versées car elles reposent sur les salaires de décembre 2000.
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UIC Bourgogne : action concrète pour faire face aux difficultés de recrutement
Dans le n°41 des NS, de juin 2000, p.12, nous vous informions que, pour faire face aux difficultés de recrutement de personnel qualifié de plusieurs entreprises des industries chimiques...
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