28 février 2023 Actualité Produits sous contrôle, Autres réglementations

Substances appauvrissant la couche d'ozone

Import-export 2024

14 septembre 2021 Actualité Produits sous contrôle, Autres réglementations

Convention sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC)

Possible extension de la liste des produits du tableau 1

26 février 2024 Actualité Produits sous contrôle, Autres réglementations

Convention internationale pour l’interdiction des armes chimiques (CIAC)

Nouvel arrêté national relatif aux modalités de déclaration des activités concernées

22 octobre 2020 Actualité Produits sous contrôle, Autres réglementations

Substances appauvrissant la couche d'ozone (HFC)

Initiative du CEFIC pour mettre fin aux importations illégales

18 juin 2021 Actualité Produits sous contrôle, Autres réglementations

Publication du règlement sur le contrôle à l’exportation des biens à double-usage

Guide de l’association Collin de Sussy Colloque France Chimie à venir

10 mai 2021 Actualité Produits sous contrôle, Autres réglementations

Le Conseil de l’UE approuve le nouveau règlement sur le contrôle à l’exportation des biens à double-usage

13 septembre 2021 Actualité Produits sous contrôle, Autres réglementations

Biens à double usage (civil et militaire)

Nouveaux codes document pour remplacer le X002

25 juillet 2024 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité, Autres réglementations

Lutte contre la déforestation

Dernières actualités et Webinaire France Chimie

27 juin 2024 Actualité Produits sous contrôle, Politique douanière, Autres réglementations

Substances appauvrissant la couche d'ozone

Note de la Douane française

31 août 2023 Actualité Produits sous contrôle, Produits chimiques, Autres réglementations

Mise à jour de l’annexe I du règlement PIC (Prior Informed Consent)

Consentement préalable avant exportation de substances : plusieurs ajouts de l'UE.