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Arrêté du 02/02/1998 modifié : article 65, protection des eaux souterraines
L’arrêté du 03/08/2001 porte révision de l’article 65 de l’arrêté du 02/02/1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau, ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement.
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Etudes de dangers : établissements soumis à la directive ''Seveso II'', arrêté du 10/05/2000
Circulaires du MATE datées des 24/09/2001 et 09/10/2001. Elles rappellent essentiellement que les établissements « Seveso II » redevables d’études de dangers au 03/02/2001, devront remettre ces études au plus tard le 31/12/2001.
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Contingent d'heures supplémentaires : incidences du décret n° 2001-941 du 15/10/2001 dans les industries chimiques
Ce décret arrête de nouvelles dispositions concernant les contingents d'heures supplémentaires qui doivent être combinées avec celles figurant dans l'accord-cadre du 08/02/1999 sur l'organisation et la durée du travail dans les industries chimiques.
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Mise en sécurité des installations en temps de grève : cassation criminelle 19/06/2001 Comurhex
Les syndicats CGT, CGT-FO et CFDT de la société Comurhex (société adhérente de l'UIC) avaient fait citer le directeur pour entrave à l'exercice du droit syndical et discrimination syndicale.
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Réunion UIC / Ministère de l'emploi et de la solidarité du 05/10/2001 : explosion de Toulouse
Le 5 octobre dernier, l'UIC, l'UFIP (Pétrole) et les fédérations Chimie des 5 organisations syndicales ont participé à une réunion organisée par Mme Elisabeth GUIGOU, Ministre de l'Emploi et de la Solidarité.
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Les sommes versées par l'employeur doivent-elles être prises en compte pour le calcul des budgets de fonctionnement et des œuvres sociales du CE ?
Les sommes versées par l'employeur n'ont pas le caractère de salaire, lorsqu'elles n'excèdent pas 65% deT1 et de 50% de T2.
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Salariés en mission et accident du travail : cassation sociale 19/07/2001 n°99-21.536 Framatome et n°99-20.603 Mme Salomon
La Chambre sociale de la Cour de Cassation a rendu, le 19 juillet dernier, deux arrêts dans des affaires d'accidents survenus à des salariés en mission.
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Salaires minima et euro
Dans une note d'information remise aux membres de la Commission nationale de la négociation collective, au cours de la réunion du 11/05/2001, le Ministère de l'Emploi et de la Solidarité a fait des recommandations pour le passage à l'euro.
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Soins hospitaliers dans un autre Etat membre de la Communauté européenne
Il y a déjà plus de 3 ans, nous vous avions signalé la possibilité de faire rembourser les frais médicaux exposés dans un autre Etat membre de la Communauté européenne, même si l'autorisation exigée par la caisse de sécurité sociale n'a pas été obtenue.
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Mise en œuvre des 35 heures dans les entreprises occupant moins de 50 salariés : allègement des cotisations sociales et contingent d'heures sup.
La présente circulaire rappelle l'état de la situation des 35 heures dans les industries chimiques pour les entreprises occupant moins de 50 salariés, en ce qui concerne l'allégement de cotisations sociales et occupant 20 salariés ou moins, en ce qui concerne le contingent d'heures supplémentaires applicable en 2002 et 2003.
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