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Opérations en relation avec les évènements de Toulouse : suspension de dispositions relatives au cumul emploi-retraite
Les pouvoirs publics ont demandé à la CNAVTS de suspendre l'application, pour le régime général de sécurité sociale, des dispositions de l'article L.352-1 du code de la sécurité sociale interdisant le cumul emploi-retraite, pendant 1 an.
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Reforme des lycées professionnels
La réforme annoncée par le ministre de l’enseignement professionnel, Jean-Luc Melenchon, devrait déboucher sur la prochaine labellisation pour 5 ans d’une cinquantaine de lycées professionnels en « lycées de métiers ».
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Réunion paritaire plénière UIC du 09/01/2002 : accord du 20/05/1992 sur l'amélioration des conditions de travail, d'hygiène et de sécurité
Cette réunion paritaire a été convoquée par l'UIC à la suite de l'événement tragique survenu à l'usine AZF de Toulouse et fait suite également à la CPNCT qui s'est tenue le 31 octobre.
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Loi n° 2001-1246 de financement de la Sécurité Sociale pour 2002 du 21/12/2001 : congé de paternité
L'article 55 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 dispose, qu'après la naissance de son enfant, le père salarié bénéficie d'un congé de paternité de 11 jours consécutifs (18 en cas de naissances multiples).
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Sécurité sociale : frais professionnels au 01/01/2002
Il est rappelé que les limites d’exonération des indemnités et primes de panier, des remboursements de frais de repas et des indemnités de déplacement sont déterminées par référence au minimum garanti tel qu’il est fixé au 1er janvier de l’année considérée
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Relèvement du taux d'appel de la cotisation de l'assurance garantie des salaires (AGS) au 01/01/2002
Le Conseil d'Administration de l'AGS a fixé le taux de cotisation au Fonds National de Garantie des Salaires (FNGS) au 1er janvier 2002.
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Seconde conférence européenne des partenaires sociaux de l’industrie chimique (Berlin) : dialogue social européen
Jean PELIN, a annoncé que les fédérations des employeurs des Industries Chimiques Européennes (dont l’UIC) avaient créé une nouvelle organisation européenne les regroupant, qui portera le nom de " European Chemical Employers Group " (ECEG).
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Quels sont les droits à la retraite complémentaire pour les salariés victimes de l'amiante ?
Il est rappelé que les salariés victimes de l’amiante peuvent, au plus tôt à 50 ans, toucher une allocation de cessation anticipée d’activité jusqu’à l’obtention de leur pension vieillesse au taux plein.
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Contrat de qualification adulte
En juin 2001, le MEDEF, la CGPME, l’UPA, ont signé avec l’ensemble des organisations syndicales un accord permettant la mise en œuvre des contrats de qualification adulte de manière plus aisée.
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