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La retraite des cadres en 2000 (AGIRC)
Enquête nouveaux retraités et d’une enquête à l’autre : 1995-2000.
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Loi de modernisation sociale du 17/01/2002 : apprentis
L’article 192-I de la loi du 17 janvier 2002 modifie l’article L117 bis-3, alinéa 1, du code du travail.
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Enquête APEC (horizon 2010)
L’APEC a fait une projection de la situation française à horizon 2010 sur l’emploi des cadres dans l’ensemble des secteurs économiques.
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Taxe d'apprentissage : modalités de calcul des exonérations de la taxe en 2002
La date limite de versement de la taxe par les entreprises est fixée au 28 février 2002.
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Loi de modernisation sociale du 17/01/2002 : pré-PARE et licenciement économique (article 120)
Instauration d'un nouveau dispositif pour les entreprises d'au moins 1000 salariés consistant à proposer à chaque salarié avant son licenciement économique un congé de reclassement dont un décret en Conseil d'Etat doit fixer les modalités d'application.
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Loi de modernisation sociale du 17/01/2002 : congé de reclassement (article 119)
Nouveau dispositif pour les entreprises ou établissements d'au moins 1 000 salariés consistant à proposer à chaque salarié avant son licenciement économique un congé de reclassement quel que soit le nombre de salariés touchés par le licenciement.
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Infractions pour dissimulation de marchandise dangereuse ou non désignation du conseiller à la sécurité : article 12 de la loi n° 2002-3 du 03/01/2002
loi relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport, aux enquêtes techniques après évènement de mer, accident ou incident de transport terrestre ou aérien et au stockage souterrain de gaz naturel, d’hydrocarbures et de produits chimiques
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Information des salariés : communication et affichage des accords collectifs signés en 2001
Les accords signés sur le plan interprofessionnel en 2001 (aucun accord n’a été signé sur le plan professionnel).
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Loi de modernisation sociale du 17/01/2002
Compte tenu de la complexité des problèmes soulevés par l’entrée en vigueur de la loi du 17 janvier 2002 dite « de modernisation sociale », nous croyons utile de vous faire parvenir le texte de la circulaire que le Ministère de l’Emploi et de la Solidarité vient de consacrer à cette entrée en vigueur.
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Dossiers de licenciements économiques présentés à la CPNE : 1997 à 2001
Dossiers de licenciements économiques présentés à la CPNE pour la chimie et la parachimie.
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