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Projet d'avenant à l'accord du 20/05/1992 sur l’amélioration des conditions de travail, d’hygiène et de sécurité
Réunion paritaire plénière du 05/04/2002 dont l'objet était de compléter l'Accord du 20 mai 1992 en abordant, dans un premier temps, comme cela avait été convenu, la sécurité et l'intervention des entreprises extérieures.
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Directive du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre général relatif à l'information et la consultation des travailleurs
Cette directive, que l'on a quelquefois appelée " directive Vilvorde ", vient d'être publiée au Journal Officiel des Communautés européennes L 80 du 23 mars 2002.
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Loi de modernisation sociale du 17/01/2002 : application des dispositions relatives au Projet d'action personnalisé (PAP) (article 120)
Le dispositif de Projet d'Action Personnalisé prévu par l'article 120 de la loi de modernisation sociale pour les entreprises de moins de 1 000 salariés est devenu en pratique applicable.
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Action nationale de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans l’eau par les installations classées
La circulaire du 4 février 2002 publiée sous le double timbre de la DPPR et de la Direction de l’eau vise à mettre en place et coordonner un programme d’investigations sur les émissions potentielles de « substances polluantes » des installations industrielles.
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Elections prud'homales : communication d'un dossier d'information
Les prochaines élections pour le renouvellement des conseils de prud'hommes auront lieu le 11 décembre 2002.
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Réunion paritaire plénière UIC du 28/02/2002 sur l’amélioration des conditions de travail, d’hygiène et de sécurité (accord du 20/05/1992)
Après un bref rappel des éléments figurant dans l'accord du 20 mai 1992 sur l’amélioration des conditions de travail, d’hygiène et de sécurité, les participants se sont accordés sur la nécessité de compléter cet accord mais non de le remettre en cause.
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Faute inexcusable : nouvelle définition (Cass. Soc. 28/02/2002 n°0011-793 FP/P+B+R+I, SA Eternit C/ Veuve Hammun et autres)
Madame X salariée de la Société Eternit de 1949 à 1959 a été reconnue, le 12 janvier 1981, atteinte d'une asbestose professionnelle entraînant un taux d'incapacité de 10 % portée à 25 % le 20.12.1991.
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Procédures de licenciement postérieures à la loi de modernisation sociale
Il est rappelé que, tant en cas de licenciement individuel qu’en cas de licenciement collectif, l’employeur doit établir un ordre des licenciements.
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Formation de conducteurs d’appareils des industries chimiques (CAIC)
Les études sur l’emploi dans les industries chimiques ainsi que de nombreux témoignages de chefs d’entreprise montrent à l’évidence une grave pénurie d’opérateurs qualifiés dans la région Ile de France.
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Un salarié victime d'un harcèlement moral par un autre salarié peut-il attraire le salarié harceleur devant le Conseil des Prud'hommes ?
Le salarié harcelé pourra s'en prendre directement au harceleur, sans pour autant nuire à son employeur.
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