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Guide de l’apprentissage dans les industries chimiques
Au cours de la 2ème quinzaine de juillet les lecteurs des Nouvelles Sociales de l’UIC vont recevoir un guide de l’apprentissage.
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Accord du 04/07/2002 sur la sécurité : complémentaire à l'accord du 20/05/1992 sur l'amélioration des conditions de travail, d'hygiène et de sécurité
Nous vous communiquons, ci-joint, un exemplaire de l’accord conclu avec quatre organisations syndicales, la CMTE-CFTC, la CFE-CGC, la FCE-CFDT, et la CGT-FO.
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Accord du 27/06/2002 relatif à l’apprentissage
Les dispositions arrêtant le cadre dans lequel s’effectue le développement de l’apprentissage et les modalités de son financement dans les industries chimiques ont fait l’objet d’un nouvel accord.
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Loi de modernisation sociale du 17/01/2002 : nouvelles obligations d’information incombant aux entreprises
La loi de modernisation sociale comporte des dispositions prévoyant en certaines hypothèses de nouvelles obligations d’information, soit vis-à-vis du comité d’entreprise, soit en direction des entreprises sous-traitantes.
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Indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques : reconduction de l’accord du 11/06/1997
L’accord du 11 juin 1997 sur l’indemnisation du chômage partiel, arrivé à échéance le 30 juin 2002, a été reconduit le 27 juin 2002 pour une nouvelle période de 5 ans soit jusqu’au 30 juin 2007.
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Cotisations sécurité sociale : évaluation des avantages en nature à la suite du relèvement du minimum garanti au 01/07/2002
Le minimum garanti ayant été augmenté à compter du 1er juillet 2002 les avantages en nature doivent être réévalués pour le calcul des cotisations de sécurité sociale.
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Loi de modernisation sociale du 17/01/2002 : dispositions relatives aux contrats de travail à durée déterminée et aux contrats de travail temporaires
La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 comporte des dispositions visant à lutter contre la précarité des emplois (Titre II, section 4).
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Décret du 03/05/2002 relatif au travail de nuit
Ce décret précise la notion de travailleur de nuit, les conditions de dérogation à la durée maximale quotidienne du travail de nuit et d'affectation des travailleurs à des postes de nuit, les modalités de la surveillance médicale renforcée.
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Indemnité de départ volontaire à la retraite dans le cadre de la PRP : est-elle soumise aux cotisations de sécurité sociale ?
La Chambre Sociale de la Cour de Cassation a jugé, le 9 octobre 2001.
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Réunion paritaire plénière UIC du 16/05/2002 sur l'amélioration des conditions de travail, d'hygiène et de sécurité : avenant à l'accord du 20/05/1992
4 grands chapitres : entreprises extérieures, évaluation a priori des risques et plan de prévention, élargissement des prérogatives des institutions représentatives du personnel, formation à la sécurité.
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