Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
9634 Résultats
Page
Contingent d’heures supplémentaires : décret du 15/10/2002, incidences dans les industries chimiques
Le décret n°2002-1257 du 15 octobre 2002 (JO du 16 octobre, p.17082) a porté le contingent d’heures supplémentaires à 180 heures par salarié et par an.
-
Protection des travailleurs salariés en cas d’insolvabilité de l’employeur
Ce problème était réglé, jusqu’à présent, par la directive 80/987/CEE du 20 octobre 1980. C’est ce texte qui vient d’être modifié par la directive 2002/77/CE du 23 septembre 2002, publiée au Journal Officiel du 8 octobre 2002.
-
Conventions de conversion : fin du dispositif
L’avenant n°3 du 23 septembre 2000 à la Convention du 1er janvier 1997 relative à l’assurance conversion prévoit, en son article 1er que « ses dispositions prennent fin au 30 juin 2001.
-
La validation des acquis de l’expérience (VAE) : conséquences pour les entreprises ?
Les entreprises s’interrogent en particulier sur les classifications et le Groupe Juridique Social de l’UIC a examiné la question.
-
Avis de la Commission Nationale Paritaire d’Interprétation (CNPI) rendu à propos du baccalauréat professionnel (bac pro) le 07/10/2002
La CNPI a émis à l’unanimité l’avis que le bac pro devait, comme les autres baccalauréats, être pris en compte au titre de la Définition Générale du groupe III
-
Chômage partiel : indemnités complémentaires et nombre d’heures indemnisables
Deux nouveaux arrêtés du 4 octobre 2002 sont parus au Journal Officiel du 8 octobre
-
Mise sur le marché des produits biocides : notification des substances actives existantes par les fabricants et importateurs
La circulaire UIC T 455 du 19 janvier 2001 décrivait les dispositions du règlement (CE) n° 1896/2000 concernant la première phase du programme systématique d’examen des substances actives biocides existantes.
-
Recherche de substances dangereuses dans les effluents aqueux
La présente circulaire présente le cahier des charges commun établi pour l’ensemble de ces études.
-
Evaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs : document unique
Ce document DT 77 a pour objet d’aider les entreprises de l’industrie chimique à appliquer le décret du 5 novembre 2001 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.
-
Amélioration de l'information du public en matière de risques industriels : rapport du MEDEF
A la suite de l’accident tragique de Toulouse, en septembre 2001, un vaste débat national a été mené sur les risques industriels. Ces échanges ont notamment permis de mesurer les limites de l'efficacité du droit actuellement en vigueur.
Page