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Création de la qualification validée de ''conseiller-vendeur en peinture et décoration''
La Commission Paritaire Nationale de l’Emploi (CPNE) des industries chimiques a validé une nouvelle qualification : « Conseiller-vendeur en peinture et décoration » niveau IV (niveau bac).
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Réforme du régime social d'évaluation des frais professionnels : arrêté du 20/12/2002
Le dispositif des remboursements pour frais professionnels a été modifié par un arrêté du 20 décembre 2002 avec effet au 1er janvier 2003.
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Collecte et retour d'expérience : rôle de l'UIC dans la collecte des éléments pouvant donner lieu à un retour d'expérience
Le Conseil d'Administration de l'UIC lors de sa séance du 5 décembre 2002, a approuvé les grandes lignes de la mise en place par l'UIC d'une collecte des éléments pouvant donner lieu à retour d'expérience.
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Critères de représentativité syndicale
Cass. Sociale N°3478 Du 3/12/2002 Caisse d’Epargne d’Alsace C/ Syndicat Sud
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Projet de loi de suspension de certaines dispositions de la loi de modernisation sociale
L’Assemblée Nationale a voté en première lecture, le 10 décembre 2002, un projet de loi visant à suspendre pour 18 mois certains articles de la loi de modernisation sociale.
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Protocole d’accord du 20/12/2002 sur le retour à l’équilibre du régime d’assurance chômage : précision importante
Ce protocole, signé pour 3 ans par le MEDEF avec la FCE-CFDT, la CFE-CGC et la CMTE-CFTC (la signature de FO est incertaine), comporte des dispositions permettant de rétablir l’équilibre financier du régime d’assurance chômage.
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Conférence européenne ECEG-EMCEF à Paris, le 04/12/2002 : signature d’un ''document commun''
Nous reproduisons, ci-après, le « Document commun », issu de la Conférence européenne du 4 décembre sur le dialogue social sectoriel.
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Guide pratique sur la communication de proximité et l'information du public sur les risques industriels
L'objet du DT 24 est de donner aux responsables d'établissement un certain nombre d'orientations et d'éléments de réflexion pour traiter au plan local l'information du public susceptible d'être affecté par des risques liés aux activités de l'établissement.
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Activité d’un salarié pendant un arrêt de travail pour maladie : Cass. Soc. 4 juin 2002 Plavsic
M. Plavsic avait été licencié le 30/07/1996 pour faute grave au motif de « tromperie à l’égard de l’employeur en exerçant une activité de service pour le compte d’autrui durant un arrêt maladie ».
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Contingent d’heures supplémentaires dans les industries chimiques
Le décret n°2002-1257 du 15/10/2002 a arrêté de nouvelles dispositions concernant les contingents d’heures supplémentaires qui doivent, dans nos industries, être combinés avec celles figurant dans l’accord-cadre du 08/02/1999.
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