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Loi du 17/01/2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l’emploi : incidences dans les industries chimiques
Etude non exhaustive de l'incidences dans les industries chimiques des dispositions relatives au temps de travail et décret du 15/10/2002.
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Mise à la retraite par l’employeur : respect des clauses conventionnelles
Cass. Soc. 29/10/2002 N° 3068 Fs-P, Association Adapei 80 Les Papillons Blancs C/ Yge
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Congé de formation économique, sociale et syndicale
Un arrêté du 18 décembre 2002, paru au JO du 26, reconduit pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003 la liste des 16 centres rattachés aux organisations syndicales reconnues comme représentatives sur le plan national...
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Imputation sur le budget de formation des actions de VAE : parution du décret
Pour que les dépenses afférentes à ces actions soient prises en compte pour le calcul de la participation effective de l'employeur au développement de la formation professionnelle continue deux conditions préalables sont nécessaires.
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Conférence européenne ECEG-EMCEF à Paris, le 04/12/2002 : déclarations du Président du CEFIC
Pour compléter les informations qui ont été données dans le précédent numéro, nous pensons utile de vous présenter, ici, l’essentiel déclarations faites par M. Eggert Voscherau.
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Régime contractuel de chômage total : taux et plafond des contributions d’assurance chômage au 01/01/2003
En application du protocole d’accord du 20 décembre 2002 sur le retour à l’équilibre du régime d’assurance chômage, les contributions d’assurance chômage sont augmentées.
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Congé parental d’éducation à temps partiel : fixation de la répartition des heures de travail
CASS. SOC. 4/06/2002, MME BERTELLI C/ STE SOLODEC.
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Réunion paritaire plénière UIC du 22/01/2003 sur le Capital Temps de Formation (CTF)
La réunion paritaire qui s’est tenue à l’UIC le 22 janvier 2003 avait pour objet la négociation d’un nouvel accord sur le Capital Temps de Formation (CTF), l’accord précédent du 28 juin 1999 expirant le 28 février 2003.
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Loi du 03/01/2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
La loi du 3 janvier 2003 a principalement pour objet de suspendre plusieurs dispositions de la loi de modernisation sociale (LMS) relative aux procédures de licenciement économique.
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Formation professionnelle : ouverture des négociations interprofessionnelles le 22/01/2003
Notre dispositif de formation professionnelle, créé voici 30 ans, appelle d’urgence une modernisation, qui entre dans le cadre du programme de négociation sociale du MEDEF.
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