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Point de la négociation interprofessionnelle sur la formation
Le projet d'accord prend tournure : les 10 chapitres et 25 articles qui le constituent présentent une réforme ambitieuse et cohérente de notre dispositif de formation.
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Protection de la maternité
Les faits étaient les suivants : Mme Busch, infirmière dans une clinique, avait pris, après la naissance de son premier enfant, en juin 2000, un congé parental qui devait durer trois ans. En octobre 2000, elle est à nouveau enceinte.
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Réunion paritaire plénière UIC du 03/09/2003 sur le travail de nuit
Un nouveau texte sur le travail de nuit avait été adressé par l’UIC le 19 août aux organisations syndicales de salariés au nom de l’ensemble des organisations patronales signataires de la convention collective.
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Développement de l'apprentissage : nouvelle communication
Le premier outil d’information, réalisé en février 2002 (cf. NS n°60), vient d’être mis à jour et rendu plus attractif : c’est un document de 4 pages intitulé " L'apprentissage d'un métier dans les industries chimiques ".
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Convention nationale d’objectifs fixant un programme d’actions de prévention spécifique aux activités de la chimie
Afin que les entreprises de l’industrie chimique ne perdent pas le bénéfice d’une convention d’objectifs nationale, l’UIC a conduit des négociations avec la CNAMTS qui ont abouti à la signature 2003 d’une nouvelle convention.
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Certification des inspecteurs de l’industrie chimique
Lors de sa réunion du 4 février 2003, le Bureau du CTNIIC a pris la décision de conformer son accréditation du système de certification des inspecteurs d’usine à la norme NF EN 45013.
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Guide pour l'information d'urgence
L’objet du présent guide (DT 79) est de fournir aux établissements petits et moyens de l’industrie chimique les éléments nécessaires à une communication efficace en cas de crise (accident ou incident) déclarée.
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Services inspection reconnus : décision ministérielle technique / pression n° 32510 de la Ministre Déléguée à l'industrie
La circulaire DM-T/P n° 32510 du 21 mai 2003 de la Ministre Déléguée à l'Industrie décrit les modalités de reconnaissance par l'administration des services inspection des utilisateurs, appelés Services Inspection Reconnus (SIR).
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Projet de loi portant réforme des retraites : âge de mise à la retraite d'office par l'employeur
Précision importante sur l'âge de mise à la retraite d'office par l'employeur en cas de convention CATS ou de préretraite progressive.
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