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Accord du 16/09/2003 relatif à la santé au travail dans les industries chimiques
Accord relatif à la santé au travail dans les industries chimiques, signé par la CFE-CGC, la CMTE-CFTC et la FCE-CFDT. Il s'appuie sur l'analyse a priori des risques pour en tirer les conséquences en matière de prévention, suivi médical.
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Accord du 16/09/2003 relatif à la santé au travail dans les industries chimiques
Est reproduit ci-après le texte de l’Accord du 16 septembre 2003 relatif à la santé au travail dans les industries chimiques, signé par la CFE-CGC, la CMTE-CFTC et la FCE-CFDT, il s’appuie sur l’analyse a priori des risques pour en tirer les conséquences.
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Prévention des risques
Articulation de la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention , des risques technologiques (volet social) et de l'accord du 4 juillet 2002 sur la sécurité dans les industries chimiques.
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Formation à la sécurité : prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
Une nouvelle convention a été signée le 20/08/2003 pour quatre ans : elle est en vigueur jusqu'au 19/08/2007.
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Loi n° 2003-699 du 30/07/2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages .
Loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages (volet social : articles 7 a 16).
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Loi n° 2003-775 portant réforme des retraites : principales dispositions intéressant les entreprises
La loi portant réforme des retraites du 21 août 2003, publiée au JO du 22, comporte 116 articles et 34 pages.
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Réunion paritaire plénière UIC du 03/09/2003 sur la santé au travail
Les organisations syndicales ont, de façon générale, reconnu que le texte proposé répondait positivement à plusieurs de leurs demandes. Elles ont demandé certaines améliorations.
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Prise en charge des soins médicaux procurés à un malade dans un état membre autre que son état d'affiliation à un régime de sécurité sociale
Les deux premiers arrêts datent du 28/04/1998. Ils concernent tous les deux le Luxembourg, pays dans lequel le remboursement des soins dans un autre Etat membre était subordonné à une autorisation préalable.
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