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Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) : prise en charge par l’Etat de 50 % des coûts.
La loi de modernisation sociale a prévu la possibilité, pour les entreprises qui souhaitent élaborer un plan de GPEC, de bénéficier, dans certaines conditions, d’un dispositif d’appui en partie pris en charge par l’Etat.
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La violation par un salarié de l'interdiction de fumer dans l'entreprise...
La chambre sociale de la cour de cassation a approuvé le licenciement pour faute grave d’un salarié qui avait violé une interdiction de fumer édictée pour des raisons de sécurité.
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Contentieux relatif à l'accord-cadre du 08/02/1999 sur l'organisation et la durée du travail dans les industries chimiques
La Cour de Cassation a récemment pris position sur un point de procédure concernant l’accord du 8/02/1999 relatif à la réduction du temps de travail à 35 heures dans les industries chimiques.
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Contentieux relatif à l'accord-cadre du 08/02/1999 sur l'organisation et la durée du travail dans les industries chimiques
La Cour de Cassation a récemment pris position sur un point de procédure concernant l’accord du 8 février 1999 relatif à la réduction du temps de travail à 35 heures dans les industries chimiques.
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Accord du 16/09/2003 relatif à la santé au travail dans les industries chimiques : analyse détaillée des dispositions
Analyse détaillée de l'accord sur la santé au travail
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Accord du 16/09/2003 relatif au travail de nuit dans les industries chimiques : analyse détaillée des dispositions
Les dispositions encadrant le travail de nuit exposées ci-après s’appliquent indistinctement aux femmes et aux hommes.
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Loi n° 2003-699 du 30/07/2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
Annexe à la circulaire technique T 521 ou sociale S 2072.
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Prévention des risques technologiques et naturels et réparation des dommages : loi n° 2003-699 du 30/07/2003
Cette circulaire présente les dispositions contenues dans le titre I relatif aux risques technologiques et dans le titre III portant diverses dispositions susceptibles de concerner les entreprises de la chimie de la loi du 30/07/2003.
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Accord du 16/09/2003 relatif au travail de nuit dans les industries chimiques
Accord du 16 septembre 2003 relatif au travail de nuit dans les industries chimiques, signé avec la CFE-CGC et la CMTE-CFTC. Il encadre le recours au travail de nuit et étend les garanties conventionnelles en vigueur dans la profession.
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Accord du 16/03/2003 relatif au travail de nuit dans les industries chimiques
Texte de l’Accord du 16 septembre 2003 relatif au travail de nuit dans les industries chimiques, signé avec la CFE-CGC et la CMTE-CFTC, il encadre le recours au travail de nuit et étend les garanties conventionnelles en vigueur dans la profession.
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