Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
9634 Résultats
Page
Mise a la retraite : incidence du préavis
L'âge auquel un employeur peut mettre un salarié à la retraite a été reporté, par l'article 16 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, de 60 à 65 ans.
-
Orientations européennes référence sur les restructurations
Les 4 organisations de partenaires sociaux se sont mises d'accord sur un texte de 4 pages, intitulé " Orientations de référence pour gérer le changement et ses conséquences sociales ". Nos lecteurs en trouveront le texte ci-dessous.
-
Négociation interprofessionnelle sur l'égalité professionnelle
Les partenaires sociaux se sont réunis une seconde fois le 30 octobre, sous la présidence de Martine Clément, pour faire le bilan de l'accord-cadre de 1989 : 155 accords ont été signés dans 125 branches professionnelles.
-
Quel est le préavis applicable que doivent respecter les salariés partant en retraite ?
L'article L. 122-14-13 du code du travail, qui traite du départ à la retraite, renvoie aux dispositions de l'article L. 122-6 du même code relatif au préavis en cas de licenciement.
-
-
Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) : prise en charge par l’Etat et C2P de 100 % des coûts
Les PME (moins de 250 salariés) intéressées par une aide à la GPEC peuvent bénéficier d’un accompagnement individuel financé à 100 %.
-
Force obligatoire d'un accord de branche
Les accords d'entreprise peuvent adapter les dispositions de l'accord de branche (ou des accords interprofessionnels) applicables dans l'entreprise aux conditions particulières de celles-ci.
-
La démarche compétences dans les PME / PMI de l’industrie chimique
La démarche compétences dans les PME / PMI de l’industrie chimique.
-
Grossesse et licenciement
Un certificat évoquant des signes de grossesse suffit pour faire annuler le licenciement. C’est ce qu’à jugé la chambre sociale de la cour de cassation dans un arrêt du 9 juillet 2008 (pourvoi n°07-41.927).
-
Accord interprofessionnel sur la formation du 20/09/2003
L’accord du 20 septembre 2003 sur la Formation professionnelle est un accord historique qui marque « un grand pas en avant » pour toutes les entreprises et pour tous les salariés.
Page