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Accord du 02/02/2004 sur les départs à la retraite dans les industries chimiques
Texte de l'accord du 2 février 2004.
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Taxe d'apprentissage : modalités de calcul des exonérations de la taxe en 2004
Les entreprises ayant accueilli au moins un apprenti et dont la masse salariale brute 2003 est inférieure à 84 437 € sont exonérées en 2004 de taxe d’apprentissage, ce qui correspond à un montant de taxe de 422 €.
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Information des salariés : communication et affichage des accords collectifs signés en 2003
Accords de branche signés dans les industries chimiques et accords collectifs nationaux interprofessionnels signés en 2003.
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Avantages en nature : montants rectifiés pour la nourriture
Montants forfaitaires revalorisés au 1/01/2004 de l’avantage en nature nourriture et de l’avantage en nature logement.
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Règlement (CE) n° 2032/2003 de la Commission du 04/11/2003 concernant la mise sur le marché des produits biocides
Annexe à la circulaire T 526 du 23 janvier 2004.
Mise sur le marché des produits biocides : évaluation ou retrait du marché des substances actives existantes (règlement (CE) n° 2032/2003)
Le règlement (CE) n° 2032/2003 de la Commission du 4 novembre 2003 concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil.
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Comment doit-être interprété un avis du médecin du travail déclarant un salarié apte à reprendre son poste avec un certain nombre de contre-indication
Devant cette situation dans laquelle le médecin du travail ne conclue pas à une aptitude pure et simple il y a lieu de considérer que l’intéressé est inapte avec toutes les conséquences que cela implique.
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Extension de l’accord du 04/07/2002 sur la sécurité : incidence pour les établissements classés « Seveso seuil haut »
L’accord du 4/07/2002 sur la sécurité, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques, a été rendu obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d‘application de cette convention.
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Non-discrimination entre les travailleurs masculins et féminins
La non-discrimination entre travailleurs masculins et féminins est à l’origine d’une abondante jurisprudence et nous nous efforçons de présenter à nos lecteurs les arrêts les plus caractéristiques.
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Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Nous vous proposons ci-après une mise à jour synthétique de ce que les entreprises doivent savoir aujourd’hui à la lumière du texte voté en janvier par l’assemblée nationale.
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