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Proposition de loi sur la simplification du droit
L’assemblée nationale a adopté, le 14 octobre, en première lecture, la proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d’allègement de procédures.
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Point d'étape sur les négociations européennes sur le stress au travail
Le Conseil des Présidents de l’UNICE a décidé d’engager des négociations avec les syndicats européens en vue de conclure un accord juridiquement non contraignant sur le stress au travail (mandat UNICE du 06/06/2003).
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Contrat à objet défini
La loi portant modernisation du marché du travail, publiée au JO le 25/06/2008, retranscrit l’ANI sur la modernisation du marché du travail du 11/01/2008 et crée un contrat à objet défini dont les modalités sont exposées ci-dessous.
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Tableau du régime des indemnités dues en cas de rupture du contrat de travail…
Vous trouverez ci- après un tableau récapitulant les indemnités et le régime social et fiscal des différents modes de rupture du contrat de travail.
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Négociation sur le droit syndical et le dialogue social de branche du 12/02/2009
La troisième réunion paritaire sur le droit syndical et le dialogue social s’est tenue le 12 février en l’absence de la CGT...
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Les limites du recours au CDD pour accroissement temporaire d'activité
La chambre sociale de la cour de cassation a dans un arrêt du 10/12/2008 (n° 06-46360) fait le choix d’une interprétation mesurée de la notion de variation cyclique d’activité entrainant la requalification des CDD en CDI.
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Adoption définitive par le Parlement du projet de loi sur le dialogue social
Le Parlement a définitivement voté mercredi 07/04/2004 le projet de loi sur la formation professionnelle tout au long de la vie et le dialogue social.
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Actualité sur la clause de non concurrence
Dans un arrêt du 10 juillet 2002, la cour de cassation soumet la validité de la clause de non concurrence à l’existence d’une contrepartie financière pour le salarié.
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Etude d'impact de la future politique dans le domaine des substances chimiques : étude complémentaire
Le Cabinet MERCER a réalisé à la demande le l'UIC une nouvelle étude d'impact socio-économique de la proposition REACH adoptée par le Collège des Commissions européennes le 29 octobre 2003.
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Décret n° 2003-1085 du 12/11/2003 portant transposition de la directive 2002/3/CE
Annexe à la circulaire T 530 du 02/04/2004.
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