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Valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives : arrêté du 30/06/2004
Le décret n° 2003-1254 du 23/12/2003, relatif à la prévention du risque chimique et modifiant le code du travail, a établi les nouvelles règles relatives au statut des VLEP (voir circulaire UIC T 528 du 23/02/2004).
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Valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives : arrêté du 30/06/2004
Arrêté du 30/06/2004 établissant la liste des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives en application de l'article R.232-5-5 du code du travail.
Mise sur le marché des produits biocides : annexe 3
Arrêté du 24/06/2004 fixant le montant de la rémunération due au titre de l'autorisation de mise sur le marché des substances et produits biocides.
Mise sur le marché des produits biocides : annexe 2
Arrêté du 19/05/2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides.
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Mise sur le marché des produits biocides : annexe 1
Décret n°2004-187 du 26/02/2004 portant transposition de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16/02/1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides.
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Dispositions réglementaires relatives aux atmosphères explosives ou « atex »
Appareils et systèmes de protection
Accord / plan d’action en faveur de l’emploi des salariés âgés
Les négociations au niveau de la branche n’ayant pas encore abouti sur la poursuite de l’activité professionnelle des salariés âgés de 50 ans et plus, il nous a semblé nécessaire d’accompagner les entreprises dans la mise en place d’un accord ou d'un plan.
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Décret du 28/07/2004 relatif à la reforme de la médecine du travail
Est résumé ci-après l’essentiel du volet social de ce texte celui-ci devant faire l’objet par ailleurs d’une circulaire du Département technique.
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Réunion paritaire du 08/09/2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie
l’UIC a proposé, afin de débloquer la situation de distinguer dans le projet d’accord 3 catégories de dispositions...
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Faut-il faire figurer les droits au DIF dès maintenant dans les lettres de licenciement ?
Cette loi est applicable depuis le 06/05/2004, cela signifie que les droits des salariés au titre du DIF ont commencé à cette date. Sauf accord de branche ou d’entreprise, les salariés ont droit à 20 heures par année complète.
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