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Travail de nuit : arrêté du 11/10/2004 rectifiant l'arrêté d'extension du 30 /07/2004
L’UIC a obtenu gain de cause : un arrêté du 11/10/2004 a en effet rectifié l’arrêté d’extension en supprimant purement et simplement le « considérant » incriminé.
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Mise en œuvre des politiques de l’emploi
Au Journal Officiel de l’Union Européenne en date du 29/10/2004 est parue une recommandation du Conseil du 14 octobre concernant la mise en œuvre des politiques de l’emploi des États membres.
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Référentiel d’audit pour la sélection des réparateurs de soupapes de sécurité (DT 88)
Les opérations de réparation et de révision des soupapes de sûreté doivent donc être confiées à des entreprises ayant le savoir-faire et les compétences requises. Afin de pouvoir sélectionner de telles entreprises, l'UFIP et l'UIC ont élaboré ce guide.
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La visite du salarié auprès de la médecine du travail : un passage obligé à différentes étapes de la vie du contrat
L’article R4624-10 du code du travail l’impose « avant l’embauche ou au plus tard avant l’expiration de la période d’essai par le médecin du travail ».
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Réunion paritaire du 06/10/2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie
Les discussions se sont poursuivies sur la base d’un nouveau texte, adressé aux organisations syndicales de salariés une dizaine de jours avant la réunion.
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Licenciement disciplinaire par le nouvel employeur
En cas de transfert d’entreprise, le nouvel employeur peut invoquer à l’appui du licenciement pour motif personnel d’un salarié transféré des fautes commises par celui-ci alors qu’il était sous l’autorité de l’ancien employeur.
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Grève
Les périodes de crise se prêtent tout particulièrement aux conflits collectifs. Restructurations, délocalisations, fermetures d’établissements, plans de sauvegarde, suppressions d’avantages sociaux, si les causes sont multiples, les modes d’actions aussi.
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Majorations salariales au titre du travail de nuit
M. Bonnes avait saisi la juridiction prud’homale en paiement de la majoration conventionnelle due au titre de l’article 38 de la convention collective des sociétés d’économie mixte concessionnaires d’autoroutes du 01/06/1999.
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Loi du 21/06/2004 pour la confiance dans l’économie numérique : possibilité de vote électronique pour les élections professionnelles
Parmi les dispositions de la loi n°2004-575 du 21/06/2004 pour la confiance dans l’économie numérique on relèvera la possibilité ouverte par la loi de procéder à l’élection des délégués du personnel et du comité d’entreprise par vote électronique.
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