Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
9633 Résultats
Page
Organisation et missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, du travail et de l'emploi
La réforme prendra effet, dans chaque région, à la date de nomination du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, et au plus tard le 01/07/2010.
-
Majorations salariales au titre du travail de nuit : position de l’UIC
A la suite d’un arrêt rendu par la Cour de Cassation le 2 juin dernier. L’UIC a pris position sur l’application des majorations de salaire au titre du travail de nuit dans une note publiée sur l’extranet de l’UIC.
-
Réunion de la Commission Paritaire Nationale des Conditions de Travail, d'Hygiène et de Sécurité (CPNCTHS)
La CPNCTHS a décidé de mettre au point un questionnaire destiné aux entreprises pour suivre l’application de l’accord du 4/07/2002.
-
Clauses de mobilité intragroupe
Les clauses de mobilité intragroupe ou à l’intérieur d’une UES sont désormais, d’après la cour de cassation, nulles.
-
Egalité de traitement et avantages catégoriels
Un salarié non cadre avait, au nom de l’égalité de traitement entre salariés, demandé un rappel d’indemnité de congé payé en se fondant sur un accord d’entreprise octroyant 30 jours de repos annuels aux cadres contre 25 aux non cadres.
-
Accord cadre sur le stress au niveau européen
Un accord cadre sur le stress lié au travail à été signé le 008/10/2004 par les partenaires sociaux européens.
-
Temps partiel et libre exercice d'une autre activité
Elle fixe en effet les conditions dans lesquelles l’employeur peut subordonner à autorisation préalable l’exercice par un salarié à temps partiel d’une autre activité professionnelle.
-
Aide exceptionnelle à l'embauche
Avec 500 000 embauches réalisées par son biais fin septembre 2009, l’aide exceptionnelle à l’embauche accordée aux très petites entreprises (appelée « zéro charge ») est prolongée pour les embauches réalisées jusqu’au 30 juin 2010...
-
Journée de solidarité instituée par la loi n° 2004-626 du 30/06/2004 : précisions
Dans ces conditions, les entreprises gardent la possibilité d’arrêter cette date par accord collectif d’entreprise ou d’établissement. A défaut d’accord, cette date est fixée, par l’effet de la loi, au Lundi de Pentecôte (lundi 16/05/2005).
-
Frais professionnels en 2005
L’ACOSS a fait paraître les limites d’exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels pour l’année 2005.
Page