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Accord du 16/09/2003 relatif à la santé au travail dans les industries chimiques : entrée en vigueur
L’arrêté d’extension, qui porte la date du 22/12/ 2004, ayant été publié au J.O. du 11/01/2005 (p. 455), l’accord est entré en vigueur, conformément à son article 14, le lendemain, soit le 12/01/2005.
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Relèvement du contingent réglementaire d’heures supplémentaires : incidence dans les industries chimiques
Dans les industries chimiques, le contingent d’heures supplémentaires a été fixé par l’accord-cadre du 8/02/1999 sur l’organisation et la durée du travail dans les industries chimiques à 130 heures par an et par salarié (article 8).
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Prévention des risques professionnels liés aux agents chimiques : bon de commande
Prévention des risques professionnels liés aux agents chimiques : bon de commande.
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Prévention des risques professionnels liés aux agents chimiques
La circulaire UIC T 528 présentait les dispositions du décret n° 2003-1254 du 23/12/2003 relatif à la prévention du risque chimique et modifiant le code du travail.
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Prévention des risques professionnels liés aux agents chimiques
Ce document propose une démarche graduelle d’évaluation des risques et aborde les questions relatives à la prévention des risques, à la formation et à l’information des travailleurs ainsi qu’à la surveillance médicale.
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Prévention des risques professionnels liés aux agents chimiques : conditions générales des ventes
Prévention des risques professionnels liés aux agents chimiques : conditions générales des ventes.
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Contrat de professionnalisation
L’accord interprofessionnel du 5/12/2003 a mis fin à l’ancien système des contrats en alternance en substituant aux contrats d’orientation, d’adaptation et de qualification un seul contrat : le contrat de professionnalisation.
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La période de professionnalisation
L’accord du 8/11/2004, relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, en a défini les modalités d’application dans les entreprises des industries chimiques.
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Egalité de traitement et avantages catégoriels
L’UIC a écrit au MEDEF pour lui demander d’alerter les pouvoirs publics sur les conséquences d’un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation du 1er juillet 2009...
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Projet de loi de cohésion sociale : vers une solution pour les temps de déplacement ?
Selon cet amendement la contrepartie devrait être déterminée par accord collectif ou, à défaut, par décision unilatérale de l’employeur prise après consultation du CE ou des DP s’ils existent.
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