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Reclassement dans le cadre d'un PSE
Dans un arrêt du 13 janvier 2010 (cass soc n°08-15776), une société française, appartenant à un groupe agroalimentaire de droit italien spécialisé dans la fabrication de chips, a été placé en liquidation judiciaire.
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Coexistence de jours fériés avec un jour non travaillé dans l'entreprise
Il convient de rappeler qu’aucune disposition législative, réglementaire ou conventionnelle n’impose, en effet, à l’employeur de corriger cette situation due aux hasards du calendrier, en accordant à son personnel un jour de congé supplémentaire...
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Pénibilité, emploi des seniors
La négociation interprofessionnelle sur la pénibilité et l’emploi des seniors, à laquelle la loi du 21/08/2003 portant réforme des retraites invitait les partenaires sociaux, s’est engagée le 11 février avec la participation d’un représentant de l’UIC.
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DIF : plan de formation, période de professionnalisation
Cette position est celle qui a été prise le 09 février dernier devant la Commission Sociale de la Fédération des Industries de la Parfumerie par le représentant de la DGEFP chargé des questions de formation .
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Aménagement de la période de professionnalisation
Lors de sa réunion du 02/02/2005, la CPNE des Industries Chimiques a établi une liste d’actions de formation qui permettent la conclusion d’une période de professionnalisation...
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Droit individuel à la formation
Toute action de formation est éligible au titre du DIF dès lors que l’employeur a donné son accord, sous réserve que cette action entre dans les priorités définies par l’accord de branche du 08/11/2004 sur la formation tout au long de la vie.
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Réflexion paritaire sur la pénibilité : réunion du 20/01/2010
Comme convenu à l’issue de la réunion paritaire du 14 décembre dernier, la délégation patronale et chaque organisation syndicale avaient échangé par écrit, avant la réunion, leurs contributions sur les thèmes qu’elles souhaitaient aborder...
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Stress au travail : suppression sur le site du Ministère du travail des listes d'entreprises...
Le Ministère a retiré de son site les listes d’entreprises ne répondant pas à ces exigences, ce dont il convient de se féliciter.
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Prise en charge du DIF par C2P
La CPNE des Industries Chimiques a également validé, le 02/02/2005, les modalités de prise en charge du Droit Individuel à la Formation (DIF) par C2P.
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Inaptitude : le salarié qui conteste l'avis n'a pas à en avertir l'employeur
Lorsque le salarié exerce un recours en annulation de l’avis d’inaptitude émis par le médecin du travail, l’employeur n’a pas à attendre la réponse de l’inspecteur du travail pour prononcer un licenciement pour inaptitude avec impossibilité de reclassement
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